L a régularité de chaque processus de sélection des 21 mandats paraît pouvoir être mise en cause." C'est ce qu'écrit noir sur blanc un éminent spécialiste en droit administratif, dans une note jusqu'ici confidentielle qu'un vent fort a détournée sur "La Libre". Elle est relative aux nominations, en chantier, aux postes dirigeants de la Région wallonne. Triple rappel, pour mieux saisir.

1° L'enjeu est énorme : on parle pour des mandats de 5 ans du secrétaire général du nouveau Ministère fusionné, de ses 8 directeurs généraux, de 12 administrateurs ou directeurs généraux de pararégionaux - parmi lesquels rien moins que le Forem, l'Awex, l'Awiph ou la SWL.

2° On en est à un stade intermédiaire : le Selor (le bureau fédéral de sélection de la fonction publique) a établi une présélection, sans classement, à destination du gouvernement PS-CDH, à qui les choix reviennent. Tout recours ne pourrait survenir qu'après les nominations, que le ministre Philippe Courard (PS) promet (promettait ?) pour avant les vacances.

3° Celui-ci plaide que l'appel a été le plus large et que le gouvernement n'est intervenu en rien dans la présélection. N'empêche, ce qui circule a déjà jeté le trouble. Il se dit que, des 34 candidats présélectionnés aux 21 fonctions (sur pas plus de 86 au départ), on n'en compterait que 3 à ne pas être "étiquetables" socialistes... Et si des noms retenus étonnent, des noms rejetés aussi.

Irrégularités

Précisément, un fonctionnaire évincé proche de l'opposition a d'ores et déjà sollicité une expertise auprès d'un spécialiste dont on taira le nom mais dont on peut certifier la notoriété. Son avis n'a donc rien d'officiel. Il vaut pourtant son pesant d'explosifs.

D'abord, le juriste rappelle que la Commission instituée par le Selor "doit (avec insistance sur le "doit") être en mesure d'évaluer, avec toute la pertinence requise, les compétences de chaque candidat, pour préserver leur égalité de traitement. (...) A supposer que les membres aient pu juger, avec la pertinence requise, les réponses aux questions par chacun des candidats, une autre question est celle de savoir si, pour chacune des attributions, l'évaluation de chaque candidat a été régulièrement opérée" . S'il devait apparaître que tel n'est pas le cas, rien n'empêcherait un candidat évincé d'introduire utilement un recours au Conseil d'Etat dans les délais requis, poursuit la note.

Soit, pour rappel, même assez soupçonneux, c'est là une affaire d'appréciations. En revanche, ce qui suit plonge dans la procédure, pour déceler deux vices de forme posant "sérieusement la question de sa régularité".

Primo : le gouvernement wallon avait entendu instituer une Commission de sélection, dès lors ni à géométrie variable ni spécialisée. Or, "il apparaît dans les faits que sept Commissions ont été instituées". Dès lors, "non seulement la géométrie des compositions de commission semble avoir été variable, mais le principe d'une Commission exigée par le Code de la Fonction publique n'a pas été respecté".

Secundo : "la" Commission devait établir un règlement d'ordre intérieur, à approuver par le gouvernement, par arrêté à publier. Ce n'est pas le cas. Dès lors, l'approbation du règlement, "à supposer qu'elle ait eu lieu en bonne et due forme, est inopposable aux tiers, notamment aux différents candidats. Il en résulte que le règlement (...) est réputé à leur égard non approuvé et, partant, entaché d'une irrégularité".

Retour au Selor

Détails, dira-t-on ? Si oui, des détails qui peuvent tuer. Car ces deux vices sont irréparables.

Sans compter qu'ils renvoient à un noeud de la polémique : les commissions de sélection du Selor, dont la composition est suspectée d'avoir favorisé sinon imposé la coloration très rouge de la présélection. Du reste, si le MR a déposé, à la Région comme en Communauté française, une proposition de résolution visant à instituer une commission d'enquête parlementaire, c'est notamment pour étudier composition, organisation et méthodologie des commissions - un MR qui, par ailleurs, soutient une proposition semblable, fédérale et CDH cette fois, sur le Selor...