Scinder l'arrondissement électoral (un point pour les Flamands) sans paraître vraiment le scinder (un point pour les francophones), telle serait la voie très belgo-belge pour s'en sortir. D'une part (version optimiste), ce n'est pas utopique : par deux fois, dans le passé, on a frôlé un accord dans ce genre-là. D'autre part (version pessimiste), ce n'est pas évident : dans les deux cas, le scénario a échoué; en 1977 à l'enseigne d'Egmont, comme en 2005 entre coalisés violets!

Un droit d'inscription

Le pacte d'Egmont d'abord. Les 6 partis négociateurs d'alors, dont (mais oui) deux "linguistiques purs" (PSC-CVP, PSB-BSP, VU, FDF), avaient bien convenu de scinder BHV, mais en introduisant la possibilité d'une différence entre domicile effectif (en Région flamande) et électif (en Région bruxelloise). Des habitants de la périphérie auraient donc eu le droit de s'inscrire fictivement à Bruxelles pour y voter. Ce droit n'était pas qu'électoral : le rattachement avait des effets dans le domaine administratif, judiciaire et fiscal. Et ce droit n'était pas limité aux habitants des 6 communes à facilités, mais étendu à d'autres communes ou quartiers (dont Beersel, Alsemberg, Beauval, Notre-Dame-au-Bois). Pas sur pied d'égalité cependant : pour les seconds, cette latitude ne valait que 20 ans, alors que c'était sans limitation de temps pour les citoyens des communes à facilités; et ceux-ci bénéficiaient en outre des mêmes droits culturels et personnalisables (compétences communautaires) que les néerlandophones de Bruxelles.

Youpie, 30 ans après, il n'y a qu'à sortir Egmont de l'oubli ? Doucement ! On s'est radicalisé. Et il faut rappeler qu'Egmont capota pour la raison - ou le prétexte - de sévères critiques du Conseil d'Etat. Parmi celles-ci, on l'a déjà deviné : l'élection fictive et la possibilité de subventions de la "Communauté culturelle française" aux francophones des communes à facilités...

Un puzzle électoral

L'essai violet, le 10 mai 2005, buta pour sa part sur l'hostilité des Spirit, les ex-VU cartellisés avec le SP.A. On imagine difficilement que leurs homologues N-VA en cartel avec le CD & V pourraient être plus indulgents envers un scénario comparable...

Toujours est-il que cette espèce de préaccord scindait BHV mais sans faire un Brabant flamand électoral : Hal-Vilvorde et Louvain restaient distincts, avec listes flamandes identiques aux deux circonscriptions et à Bruxelles; les listes francophones restaient identiques à Bruxelles et dans les communes à facilités; pour les communes sans facilités, on distinguait trois situations selon les endroits (un droit de voter pour les listes francophones dans une commune bruxelloise soit extinctif, soit ne valant qu'une fois, soit inexistant).

Ce puzzle électoral se serait prolongé d'une scission linguistique des tribunaux, d'une modification de l'emploi des langues à Bruxelles, d'un refinancement de la Région bruxelloise, et même - le casus belli - d'un élargissement territorial de la Communauté française aux communes à facilités pour certaines de ses compétences...