Que le travail commence !

Les victimes de prêtres pédophiles peuvent introduire dès aujourd’hui une demande de réparation devant le Centre d’arbitrage institué à cet effet au sein de la Fondation Roi Baudouin. Un formulaire est notamment disponible sur le site www.centre-arbitrage-abus.be , mis en ligne hier soir. Seule condition préalable : que les faits soient prescrits par la justice.

Le Centre d’arbitrage – le nom a été préféré à celui de “tribunal arbitral” – a vu le jour suite à un accord passé entre la commission abus sexuels de la Chambre et l’Église – après les révélations en 2010 sur des centaines de faits d’abus sexuels commis en son sein. L’analyse des dossiers commencera le 1er mars (voir DH du 13/1).

“La procédure a pour objet, d’une part, de reconnaître la souffrance des victimes et de les rétablir dans leur dignité. D’autre part, elle vise à régler l’éventuelle compensation financière” à charge de l’Église, comme on peut le lire dans le règlement d’arbitrage. La compensation, “volontaire, subsidiaire et forfaitaire” , pourra atteindre 25.000 euros en fonction de la gravité des faits. Ce qui reste toutefois volontairement inférieur à ce qu’une victime peut avoir en justice.

Une première présentation de la procédure arbitrale avait déjà été faite en décembre. “Mais quelques modifications ont été apportées” , précise Karine Lalieux (PS), présidente de la Commission abus sexuels. Notamment, la possibilité d’introduire “une demande à titre conservatoire” .

Si une victime a porté plainte devant la justice, elle pourra également introduire un dossier devant le Centre d’arbitrage en attendant de savoir si les faits sont prescrits ou non par la justice. Une précaution importante puisque le Centre ne recueillera les dossiers que jusqu’au 31 octobre. Autant le savoir…

Concrètement, toute victime, mineure au moment des faits, peut introduire un dossier. Il s’agit d’un formulaire de 5 pages auquel il convient d’apporter un maximum de preuves. Mais ces dernières doivent simplement “présenter un haut degré de vraisemblance” .

Si une victime s’est suicidée à cause des sévices subis, ses proches peuvent également s’adresser au Centre. Les coûts liés à la procédure seront toujours pris en charge par l’Église, même en cas d’acquittement. “Sauf si on constate que la plainte est mensongère” , souligne Karine Lalieux.

À ce jour, 35 demandes d’informations ont été adressées à la Fondation Roi Baudoin. Soit, sans doute, autant de dossiers qui devraient être introduits. Mais on ira largement au-delà… La commission Adriaenssens avait mis à jour 478 cas d’abus. Le parquet fédéral a depuis lors reçu plus de 200 plaintes. “Et j’ai moi-même eu des dizaines de demandes d’informations” , conclut Mme Lalieux. Qui précise que le travail de la commission abus sexuels continue. “Nous avons encore un gros boulot législatif.”