Le secteur non marchand, grand bénéficiaire des agents contractuels subsidiés (ACS), est désormais officiellement prévenu. Hier, l’ensemble des employeurs qui ont recours à ces contrats à durée indéterminée financés par la Région de Bruxelles-Capitale (lire ci contre) ont reçu un courrier clarifiant la politique qui sera menée en 2015. Comme annoncé par le gouvernement Vervoort et son ministre de l’Emploi, le FDF Didier Gosuin, une remise à plat du système sera organisée par Actiris en vue de réorienter une partie de ces moyens colossaux (200 millions d’euros par an) qui financent quelque 10 000 emplois à Bruxelles. Cette démarche - qui sera ultérieurement répétée pour les pouvoirs locaux, eux aussi concernés - suscite déjà les inquiétudes de la FGTB. De quoi parle-t-on ?

1. Une évaluation "en profondeur de tous les postes ACS qui existent en Région bruxelloise", annonce Actiris qui mobilisera son service d’inspection à cet effet. Objectif ? "Vérifier la qualité du service presté ainsi que l’adéquation des moyens mis à disposition et les fonctions/tâche reprises dans les conventions liant les bénéficiaires à Actiris." En clair, il s’agit de vérifier que l’ACS travaille bien à ce à quoi il était destiné. Par ailleurs, les ASBL qui ne sont plus en ordre ONSS et qui ne rencontrent pas les règles perdront des contrats ACS. A cela, la FGTB n’a rien à opposer. "Nous sommes en faveur de cette évaluation, nous ne prônons en rien le statu quo et ne soutenons évidemment pas les dérives", commente Philippe Van Muylder, secrétaire général de la FGTB Bruxelles.

2. Actiris annonce une série de modifications réglementaires. Parmi elles, la suppression des avances pour salaires versées par Actiris aux ASBL pour tous les nouveaux contrats ACS à partir du 1er mars. Les associations auront désormais six mois et pas un jour de plus pour prolonger un subside ACS pour un poste à pourvoir. Actiris entend limiter le nombre d’universitaires occupant un poste ACS, ce qui fait tiquer la FGTB : "Le chômage des universitaires n’est pas rigolo non plus." Enfin, les transferts de postes entre ASBL seront beaucoup plus strictement contrôlés.

3. La suite ? C’est là que la FGTB s’émeut. "Le gouvernement entend réorienter les ACS vers trois secteurs d’activité : la mise à l’emploi, la formation et la petite enfance, explique Philippe Van Muylder. Nous disons qu’il faut faire attention. Les ACS, ce sont des bons emplois, des emplois de qualité qui sont tournés vers l’intérêt général. Et ces emplois de qualité ne se retrouvent pas uniquement dans la mise à l’emploi, la formation et la petite enfance. Il y en a dans la santé, dans la culture." La FGTB craint par ailleurs que le ministre Gosuin n’ait déjà fait sienne l’idée de l’extinction progressive du système. "Nous avons le sentiment qu’à partir de 2016, certains moyens issus des ACS n’aillent financer une autre mesure du gouvernement, celle du contrat d’insertion, qui lui est à durée déterminée", s’inquiète Philippe Van Muylder. C’est la phase 2 du plan Gosuin - qui interviendra après la période d’évaluation qui irrite la FGTB. Le syndicat regrette par ailleurs que ces décisions gouvernementales n’aient pas fait l’objet d’une concertation sociale en bonne et due forme.

4. Gosuin rassure avec fermeté. "Je n’ai pas besoin de concertation sociale pour vérifier que les 192 millions que nous dépensons pour ces emplois sont correctement utilisés", tonne le ministre. Il ajoute que tout ce débat a été mené en toute transparence au comité de gestion d’Actiris, dans lequel les syndicats sont représentés. "Les contrats ACS existants seront maintenus", confirme-t-il. Tout en répétant qu’effectivement, si des marges budgétaires sont dégagées après l’évaluation du système, elles seront réinjectées dans le contrat d’insertion.


Bénéfique mais coûteux

Les ACS pèsent budgétairement lourd. 30 000 euros par contrat, pour près de 200 millions par an, soit plus de 60 % du budget "emploi" de la Région bruxelloise. Ils profitent au tissu associatif dans une multitude de domaines, de la culture à la sant en passant par l’aide à la personne. Nombre d’associations en bénéficient, tout comme les communes bruxelloises qui éprouvent des difficultés financières structurelles qui limitent leur capacité d’engagement. Ce système initié dans les années 80 n’a été que peu évalué par le passé. Le gouvernement précédent en a gelé la croissance alors qu’il prête à la critique. Ces contrats, grâce auxquels certains Bruxellois travaillent toute leur vie, servent parfois à des petits donnant-donnant politiques qui ne sont pas toujours très glorieux.