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Belgique

Encore des astreintes

Ph. Law. (avec Belga)

Publié le - Mis à jour le

Les associations de riverains de la périphérie est de l’aéroport ont signifié à l’Etat belge de nouvelles "infractions flagrantes" quant au non respect des décisions de justice limitant l’usage de la courte piste d’atterrissage 02. Elles ont mis en demeure 4 directeurs de Belgocontrol de respecter à la lettre les procédures aéronautiques, a annoncé jeudi l’Union Belge Contre les Nuisances des Avions. Selon l’Union, les "innombrables abus de la piste 02 donneront lieu à des astreintes supplémentaires" . D’après les dirigeants, des riverains et les associations de riverains Awacss Wezembeek, UBCNA et Wake-Up Kraainem, ont fait constater le vendredi 26 juin dernier, des "infractions flagrantes de la part de Belgocontrol dans la mise en service des pistes à Bruxelles-National" . Un huissier a constaté que la piste d’atterrissage 02 avait "une fois de plus" été activée sans que la vitesse du vent soit réellement dépassée sur la piste 25, ni que la limite imposée de 7 nœuds de vent arrière avec rafales n’ait été atteinte sur la piste 25. Selon nos informations, le fédéral risque de devoir payer des astreintes d’un montant d’environ 500 000 euros.

Pour les riverains et les associations, la piste 02 a été mise en service anticipativement sur base de prévisions et estimations météo. Les données officielles de vent fournies publiquement par l’administration flamande de l’environnement AMINAL, consultables sur le site www.irceline.be prouvent que l’intensité faible du vent n’imposait absolument pas d’activer la piste 02 au cours de la semaine dernière. L’UBCNA a rappelé jeudi qu’un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles rendu le 17 mars 2005 interdisait à l’Etat belge toute utilisation "excessive, illicite et abusive" de la piste d’atterrissage 02 telle qu’elle résulte des mesures prises dans le cadre du Plan Anciaux de dispersion des avions. Cet Arrêt a été confirmé par la Cour de Cassation en date du 14 septembre 2006, rejetant le pourvoi en annulation introduit par l’Etat belge. Pourtant, ont déploré les associations, l’Etat belge n’a pas rétabli les demandeurs dans leur droit, en continuant à utiliser la piste d’atterrissage 02, en anticipation, sur base de prévisions météorologiques non confirmées. Par ailleurs, on utilise la piste 02 suite à un dépassement de la norme de vent de 7 nœuds sur la piste 25 et non de 8 nœuds comme avant le Plan et on tient compte des vitesses maximales du vent et non comme avant des vitesses moyennes et on change l’usage des pistes sans que le vent ne soit effectivement dépassé sur la piste 25.

L’Etat n’a fait que supprimer toute utilisation systématique de la piste 02 d’un plan semainier en mai 2005. Il n’a pas non plus retiré l’instruction contestée établissant la méthodologie de mauvais calcul du vent prise par l’ex-ministre Anciaux le 26 août 2003.

Par ailleurs, le secrétaire d’Etat Etienne Schouppe est déjà en retard dans l’application des mesures prises par le fédéral en décembre 2008. Il était prévu qu’un groupe de travail présente au 30 juin 2009 des solutions d’amélioration des routes et des procédures de vol, mais jusqu’à présent, il n’en ait rien.

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