Plus que quelques jours pour décrocher une bourse d’études en FWB : quels nouveaux critères pour l'obtenir ?

Des dispositions nouvelles ont été mises en place pour cette année 2021-2022 avec pour objectif de permettre un plus grand nombre de bénéficiaires.

Plus que quelques jours pour décrocher une bourse d’études en FWB : quels nouveaux critères pour l'obtenir ?
©Bruno Devoghel

Dernière ligne droite. Il reste jusqu’à la fin de la semaine pour introduire une demande de bourse d’études en Fédération Wallonie-Bruxelles. L’occasion de rappeler que les critères d’attribution pour cette année 2021-2022 ont été modifiés avec pour objectif de permettre un plus grand nombre de bénéficiaires.

La circulaire annonçant les nouvelles dispositions a été publiée fin septembre alors que le projet de décret réglant les allocations d’études et daté, lui, du 18 octobre arrive seulement en commission Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce mardi. Cocasse de voir les demandes traitées sur base de nouveaux critères qui n’ont pas encore été votés…

"Le décret agira rétroactivement", indique-t-on au cabinet de la ministre de tutelle, Valérie Glatigny (MR). "Toutes les mesures sont favorables aux demandeurs. Le Conseil d'État a donc admis dans son avis la rétroactivité du dispositif."

L’allocation d’études peut être octroyée aux étudiants du secondaire et du supérieur qui remplissent divers critères et conditions, le plus souvent liés aux revenus du ménage dont ils sont à charge.

Il existe deux types d’allocations. L’allocation variable, précisément liée à ces revenus, et l’allocation forfaitaire. En effet le demandeur peut éventuellement bénéficier d’un forfait spécifique à certaines conditions, notamment quand les revenus ont subi une modification, après une séparation, un divorce, une perte d’emploi ou un décès par exemple.

Le plafond est relevé

Habituellement, cette allocation forfaitaire ne peut être accordée si les revenus pris en compte dépassent 150 % du plafond fixé par le gouvernement.

Exceptionnellement cette année, la barre est relevée à 300 % afin de permettre à un plus grand nombre de ménages d'en bénéficier. "Cette mesure permet d'élargir le nombre de bénéficiaires possible et de contrer l'impact socio-économique négatif de la crise sanitaire sur les étudiants et les élèves", souligne la ministre Valérie Glatigny (MR).

Dans le même ordre d’esprit, la limitation de l’octroi d’une bourse en cas de redoublement dans le secondaire est supprimée.

À noter que les élèves inscrits aux années préparatoires à l’enseignement supérieur (une 7e maths-sciences par exemple) peuvent dorénavant prétendre à une allocation. Ce qui n’est toujours pas le cas des doctorants.

Autres nouveaux bénéficiaires : les élèves et étudiants apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent eux aussi, au même titre que les réfugiés, bénéficier d’une allocation d’études.

Parmi les nouveautés, pointons aussi la simplification de la disposition relative aux cas de garde alternée, en réponse aux situations où l'un des ex-conjoints refusait de fournir les documents nécessaires à la reconnaissance du dossier. Lorsque la responsabilité fiscale du candidat est partagée, les revenus pris en considération sont dorénavant ceux du ménage du demandeur de l'allocation d'études. "Cette nouvelle mesure a d'ores et déjà permis à près de 400 dossiers d'être jugés recevables", constate encore la ministre.

Forfait dans tous les transports

Par ailleurs, afin d’amortir l’impact des frais de transport sur les étudiants bénéficiant d’allocations d’études, le forfait de 50 euros pour le détenteur d’un abonnement SNCB est étendu à toutes les sociétés de transport en commun public belge à partir de cette année académique.

Pour rappel, le montant des allocations d’études varie, suivant les dossiers, les situations et la législation en cours entre 400 et 5 000 euros pour l’enseignement supérieur, et de 90 à 4 000 euros pour l’enseignement obligatoire.


Toutes les informations utiles sont disponibles via https://allocations-etudes.cfwb.be. Un numéro vert gratuit est aussi à disposition : le 0800/ 11.869.

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