La Cour constitutionnelle suspend partiellement le décret concernant le plan d'investissement des fonds européens dans les bâtiments scolaires

La clé de répartition de ces fonds entre les réseaux ne paraît pas justifiée, estime la Cour qui suspend deux articles du décret. Elle devra encore se prononcer concernant le recours en annulation. L'enseignement catholique se réjouit de cette décision et demande au gouvernement de modifier son texte au plus vite.

La Cour constitutionnelle suspend partiellement le décret concernant le plan d'investissement des fonds européens dans les bâtiments scolaires
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La Cour constitutionnelle a décidé, ce jeudi, de suspendre partiellement le décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires dans le cadre du plan de relance...

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