Enseignement De nouvelles mesures s’appliqueront dès la rentrée à tous les niveaux d’enseignement obligatoire.

De nouvelles règles en matière de gratuité scolaire seront d’application dès la rentrée 2019-2020. Les plus gros changements concernent le niveau maternel, mais le primaire et le secondaire sont concernés également.

Dès la rentrée prochaine, une subvention de 60 euros par élève sera accordée aux écoles maternelles pour couvrir les frais et fournitures scolaires.

Cette subvention est destinée en priorité à l’achat des fournitures scolaires. Elle peut aussi servir à couvrir les frais liés à des activités ou à des séjours pédagogiques. Il n’y a que trois achats qui restent attribués aux parents : celui du cartable, du plumier et des tenues vestimentaires et sportives de leur enfant. Les fournitures non scolaires (repas, collations, mouchoirs…) restent à charge des parents.

Par ailleurs, les frais des activités diverses seront plafonnés à 45 euros maximum par an et les voyages scolaires à 100 euros par an.

Ces mesures seront valables pour les premières maternelles dès la rentrée prochaine et seront valables dès 2020 pour les deuxièmes années et dès septembre 2021 pour les troisièmes maternelles.

De nouvelles mesures relatives à la gratuité s’appliqueront dès la rentrée à tous les nouveaux d’enseignement obligatoire.

La nouvelle réglementation interdit à l’école de prescrire un fournisseur particulier ou une marque spécifique pour les tenues et les fournitures des élèves. Elle précise aussi que les élèves ne peuvent pas être impliqués dans le processus de paiement des frais.

La réglementation interdit aux écoles de réclamer un minerval, qu’il soit direct ou indirect et oblige les écoles à communiquer par écrit aux parents en début d’année une estimation des frais qui seront réclamés au cours de l’année.

Si le montant demandé excède 50 euros, les écoles doivent prévoir la possibilité d’un échelonnement.

De plus, les frais scolaires ne peuvent pas être rassemblés en vue d’un paiement forfaitaire unique. Ils doivent être imputés à des services précis.

Aucun montant ne peut être réclamé en échange d’un bulletin ou d’un diplôme et le non-paiement des frais scolaires ne peut pas constitue un motif d’exclusion ou de sanction pour l’élève.