Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté l’arrêté entérinant les mesures concernant l’organisation de la fin de l’année académique 2019-2020. L'information a été donnée, ce samedi après-midi, par communiqué.

Fruit d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur (chefs d’établissement des universités, hautes écoles, écoles supérieures des arts, fédération des étudiants francophones, commissaires/délégués du gouvernement, Ares, administration générale de l’enseignement, syndicats), ces mesures instaurent un équilibre entre de la souplesse accordée aux établissements et des balises nécessaires pour protéger les étudiants.

Pour rappel, l’objectif de la ministre a été de conserver autant que possible le calendrier académique pour éviter de faire perdre du temps aux étudiants dont le parcours d’apprentissage était déjà bien avancé avant l’entrée en vigueur du confinement et, en particulier, éviter de retarder la diplomation des étudiants qui sont en dernière année, tout en assurant l’égalité entre les étudiants présentant la même épreuve et en tenant compte des circonstances spécifiques, de nature à perturber les apprentissages des étudiants.

"La crise sanitaire amène à une situation sans précédent dans l’histoire académique. Je suis bien consciente que cette situation suscite de l’inquiétude et des difficultés du côté des étudiants. C’est pourquoi de nombreuses balises sont prévues pour les protéger. Mais nous ne voulons pas que l’année académique 2019/2020 soit considérée comme une année perdue. Nous voulons permettre aux étudiants d’avancer dans leur parcours académique en tenant compte des circonstances particulières", souligne la ministre Glatigny.

Voici les mesures :

Les modalités relatives aux examens, adoptées dans le respect des dispositions de concertation interne à chaque établissement d’enseignement supérieur, doivent être communiquées aux étudiants au plus tard ce lundi 27 avril 2020. Ces modalités portent notamment sur :

- la matière qui fera l’objet de chaque évaluation, adaptée en fonction des cours qui auront pu être suivis en présentiel, à distance, ou les deux ;

- la nature générale de l’examen (oral, écrit, en présentiel, à distance, mixte, remise d’un travail, etc.) ;

- les caractéristiques de l’examen (à livre ouvert ou non, QCM ou questions ouvertes).

Pour l’année académique 2019-2020, les universités intègrent au minimum une semaine entre la dernière semaine des activités d’apprentissage et le début de la période des évaluations du deuxième quadrimestre ("une semaine blanche"), afin de permettre aux étudiants de se préparer aux épreuves. Cette disposition est préconisée pour les hautes écoles et les écoles supérieures des arts.

Pour la fin de l’année académique, l'évaluation peut consister en un examen à distance (oral, écrit, ou les deux). Mais des balises sont fixées par le gouvernement. Ainsi, lorsque l’évaluation est organisée à distance, l’établissement demande à l’étudiant de lui notifier formellement, jusqu’au 4 mai inclus, s’il ne se trouve pas dans les conditions matérielles adéquates lui permettant de la présenter, afin que l’établissement puisse lui proposer une solution adaptée. Ces dispositions sont prises dans le respect de modalités de concertation interne fixées par les établissements.

Le 2e quadrimestre se termine le 10 juillet 2020 mais les activités pédagogiques peuvent se terminer plus tôt partout où cela est possible.

Il y a possibilité d’allonger le 3e quadrimestre jusqu’au 30 septembre 2020, voire jusqu’au 30 janvier 2021 en cas de force majeure, pour l’année diplômante des études menant aux grades académiques de bachelier de type court, de master, agrégé de l’enseignement secondaire supérieur, de bachelier de spécialisation et de master de spécialisation. Cette possibilité d’allonger le 3ème quadrimestre jusqu’au 30 janvier 2021 est réservée aux stages et aux évaluations et ne peut être utilisée par les établissements d’enseignement supérieur qu’en dernier recours. Celui-ci est motivé par l’impossibilité matérielle d’organiser les stages et les évaluations concernées, y compris à distance.

L’ajustement du calendrier doit se faire en tenant compte du droit au congé d’été des enseignants (7 semaines), et d’un report possible en 2020-2021 des congés non pris par les membres du personnel au cours de l’année académique 2019-2020, et ce lors des congés d’automne et de détente. Des modifications législatives sont prévues en ce sens. Les conditions d'engagement de conférenciers dans les écoles supérieures des arts font aussi l’objet d’aménagements.

Une aide directe exceptionnelle de 2.285.000 euros est prévue pour aider les étudiants impactés par la crise sanitaire. Ce montant viendra s’ajouter aux subsides sociaux déjà accordés par les établissements aux étudiants précarisés. Des balises sont prévues afin d’assurer que ces aides soient exclusivement versées par les établissements d’enseignement supérieur aux étudiants impactés par la crise sanitaire actuelle. Ces montants serviront à couvrir des frais de loyers, des abonnements informatiques, etc.

Des aménagements sont possibles pour les stages lorsqu’ils n’ont pas pu avoir lieu en tout ou en partie. Ils feront l’objet d’une circulaire qui sera envoyée très prochainement.

Pour les travaux de fin d'études et les mémoires : il est demandé aux promoteurs et aux établissements d’enseignement supérieur d’évaluer, au cas par cas, s’il est nécessaire d’adapter les objectifs de ces travaux puisque l’accès aux bibliothèques, laboratoires et salles informatiques a été limité ou interdit et la collecte de données sur le terrain rendue plus complexe.

Il sera aussi possible, dans certains cas particuliers (annulation d’une mobilité, annulation de stages, annulation de travaux pratiques), de modifier le programme annuel de l’étudiant en remplaçant une unité d’enseignement par une autre, et ce uniquement pour les étudiants qui ne sont pas dans une année diplômante. Toute modification du programme annuel de l’étudiant doit être approuvée par le jury et l’étudiant, et ne peut engendrer de nouvelles contraintes pour ce dernier.

Concernant l’examen d’entrée en médecine et dentisterie, l’examen du 3 juillet, en présentiel au Heysel, est reporté en raison des règles sanitaires qui devraient être en vigueur cet été, et afin de permettre aux 6ème secondaires de disposer d'un peu plus de temps pour se préparer étant donné que leurs cours de math, bio, chimie auront été interrompus pendant de nombreuses semaines. La première épreuve aura lieu le 28 août, sous réserve des règles sanitaires qui seront en vigueur à la fin du mois d'août. La deuxième épreuve aura lieu le plus tôt possible après la première épreuve, sous réserve d'une solution logistique qui permette de se conformer aux normes sanitaires, et au plus tard au début d’octobre.

Ces mesures sont prises sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire et des recommandations du Conseil National de Sécurité.