En gros, il s'agit surtout de dispositions visant à contourner une série de blocages liés notamment aux statuts, en vue de la rentrée prochaine. Il est de plus en plus souvent difficile de trouver soit des remplaçants soit des titulaires pour les fonctions d'instituteurs/institutrices maternels et primaires, professeurs de langues étrangères, de mathématiques, de sciences, de cours techniques et de pratique professionnelle ou maitres de philosophie et de citoyenneté. Les effets de la pénurie se marquent à tous les niveaux au point de rendre difficilement opérantes certaines politiques reposant sur une amélioration de l'encadrement des élèves. La scolarité des élèves elle-même en pâtit face aux carences dans la continuité des apprentissages que cela engendre.

Le gouvernement de la Fédération entend mener un travail structurel sur le long terme en la matière, mais il veut aussi agir sur ce qui est faisable à court terme.

Le dispositif vise une stabilisation plus rapide des enseignants débutants, en agissant sur les congés et la notion de vacance d'emploi des personnels bénéficiant d'un congé, permettant de stabiliser à titre définitif leur remplaçant. Autre leviers: une mobilité plus accessible pour les enseignants via la valorisation de l'ancienneté au-delà de son pouvoir organisateur, alors que les règles statutaires classiques la limitent aujourd'hui; une optimalisation des mécanismes de disponibilité/réaffectation; une gestion active de la rencontre entre l'offre et la demande d'enseignants via le site Primoweb; une réduction de la charge administrative.

Le cdH a rejoint la majorité PS-MR-Ecolo dans son soutien au dispositif, non sans certaines réserves de l'ex-ministre Marie-Martine Schyns par le cdH, notamment parce que le dispositif est examiné à la hussarde. Les membres de la commission n'ont reçu l'avis des syndicats qu'en cours de réunion de la commission. Ils ne disposent pas de l'avis de l'Inspection des Finances.

Pour DéFI, qui n'a pas le droit de vote en commission, Joëlle Maison a indiqué en marge de la séance de jeudi que la formation amarante voterait en faveur du dispositif en séance plénière, mais pas sans aborder des pistes dont le futur décret n'a pas tenu compte.

Le projet sera examiné en séance plénière avant les vacances parlementaires, sans rapport écrit, faute de temps, si bien de nombre d'intervenants de l'opposition aux rangs desquels le PTB, opposé au projet, ont affiché leur intention de rependre le débat en détail.