Le Conseil d'État a suspendu ce vendredi l'exécution du classement du concours de médecine organisé par l'Université de Liège à l'issue de la première année d'études de médecine. La raison ? Le concours ne classe pas en ordre utile certains requérants (cinq sur sept) "ayant pourtant obtenu les crédits nécessaires à la poursuite de leur cursus, les privant dès lors de l'attestation d'accès à la suite du cycle de bachelier en sciences médicales".

L'institution avait rendu une décision similaire fin juillet pour neuf étudiants de l'université de Namur. Le Conseil d'État a considéré que les fondements juridiques du classement attaqué sont illégaux et doivent en conséquence être écartés, comme il l'avait déjà décidé pour les neuf étudiants de Namur. "L'arrêt constate qu'il en résulte qu'aucune limitation d'accès à la deuxième année d'études n'existe actuellement si ce n'est la réussite des 45 crédits requis."

Pour la haute juridiction, le quota de 605 étudiants autorisés à passer en 2e bachelier dans toute la Fédération Wallonie-Bruxelles est basé sur un contingentement fédéral décidé de manière arbitraire. Le Conseil d'État estime que le nombre de 1.230 nouveaux praticiens autorisés à exercer en 2021, décidé par la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, malgré l'absence d'évaluation précise de la commission de planification de l'offre médicale, se base sur des données non-précises.

Quelle est l’origine du dossier ?

Ce concours en fin de première année de médecine résulte de négociations très difficiles et datées de décembre 2014 entre le ministre francophone de l’Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt (PS), et la ministre fédérale de la Santé Maggie De Block (Open VLD).

A l’époque, pour offrir aux francophones l’assurance que tous les étudiants en médecine ayant entamé leur cursus recevraient bien l’indispensable attestation Inami pour pouvoir professer, la ministre néerlandophone avait exigé que la Communauté française mette - compétente en matière d’enseignement - en place un filtre à l’entame des études. Jean-Claude Marcourt a opté pour la formule du concours à la fin de la première année. Ce concours a été organisé pour la première fois en juin et a retenu 650 étudiants parmi les 1 112 étudiants inscrits.

L’avenir de cette politique de quotas risque d’être sérieusement mis à mal, car ce n’est pas tant le principe juridique à la base du concours qui est critiqué par le Conseil d’Etat, que le mécanisme même de sélection qui ne reposerait sur aucune motivation admissible.

Quelles seront les conséquences d’une victoire des étudiants ?

Sur le terrain, elles s’annoncent très compliquées. Les délibérations étant jugées invalides par le Conseil d’Etat, les étudiants namurois et liégeois qui ont réussi leurs examens pourront s’inscrire en deuxième année, qu’ils aient ou non réussi le concours. La situation sera très délicate pour leurs universités qui n’auront du coup pas assez d’attestations Inami à leur distribuer en fin de cursus.

De plus, l’effet domino pourrait jouer aussi, attirant les étudiants des autres universités dans une même démarche devant le Conseil d’Etat.

Quelle pourrait être la réponse politique ?

C’est la grande inconnue. En extrême urgence, la ministre De Block pourrait libérer 259 attestations supplémentaires pour répondre au passage en deuxième année de tous les étudiants de Namur et de Liège. Mais au fédéral, tous les partis accepteront-ils ces nouvelles largesses accordées aux francophones ? Et quel sera le sentiment des étudiants des autres facultés francophones qui n’auraient pas été devant le Conseil d’Etat et qui devraient, eux, subir les effets du concours ?

Dans un second temps, ce sont des négociations serrées entre le ministre Marcourt et la ministre De Block qui devraient reprendre puisque l’accord de 2014 ne tient plus. Quelle sera alors l’attitude de la ministre De Block ? A la suite de l’argumentation du Conseil d’Etat et devant le risque de pénurie de médecins va-t-elle revoir à la hausse les quotas francophones ? Ou, au contraire, va-t-elle les revoir à la baisse ayant dû libérer des attestations supplémentaires ? Ce débat, quoi qu’il en soit, risque de reprendre des allures de combat communautaire.

Début juillet, le recteur de la KUL, Rik Torfs, a déjà énergiquement refusé que le gouvernement revoie à la faveur des francophones la clé de répartition des numéros Inami (ce qui est en projet pour l’année 2022). La N-VA partage son sentiment, alors que début août c’est le Bureau de la concertation flamande des étudiants qui a demandé aux francophones de cesser "leur combat séculaire contre le nécessaire contingentement".


"Cet arrêt est un cataclysme"

"Le Conseil d’Etat met une nouvelle fois les ministres De Block et Marcourt en porte-à-faux en remettant en cause les quotas de l’une et le concours de l’autre. Cet arrêt est un cataclysme pour les étudiants en médecine. Bien que je me réjouisse pour les 5 étudiants liégeois qui ont eu gain de cause, ce sont maintenant des centaines d’étudiants qui n’ont pas la moindre idée de ce qui va leur arriver à la rentrée", réagit la présidente de l’UNECOF, Opaline Meunier.


"Autoriser les étudiants ayant 45 crédits à accéder à la 2e année"

En indiquant qu'il n'existe plus de limitation d'accès, la haute juridiction ouvre la voie à l'accès en 2e bachelier aux étudiants ayant réussi les 45 crédits nécessaires, estime Me Jean Laurent, l'avocat des requérants.

La haute juridiction "va ici un pas plus loin que lors de sa décision concernant les étudiants de l'université de Namur", affirme Me Jean Laurent. "En indiquant qu'il n'existe plus de limite mise à part celle d'avoir réussi 45 crédits, elle dit qu'il n'existe, dans l'état actuel des choses, pas d'autres solutions que d'autoriser tous les étudiants ayant les crédits nécessaires à accéder la 2e année en médecine".