La ministre de l’Education Marie-Martine Schyns veut mieux encadrer les exclusions scolaires. Son projet, en cours de finalisation, doit réduire le nombre d’expulsions qui a triplé en 20 ans. Sur le terrain, les directions veillent cependant à ce que soit respectée leur autonomie.

L’auditeur du Conseil d’Etat a donc donné raison à la commune de Forest. Il estime qu’elle peut exclure temporairement les élèves qui seraient arrivés plusieurs fois en retard.

Que le Conseil d’Etat suive ou non l’avis de son auditeur ne clôturera cependant pas le débat relatif à l’exclusion scolaire. Il sera même relancé prochainement en Fédération Wallonie-Bruxelles par la ministre de l’Education Marie-Martine Schyns et son parti, le CDH.

Favoriser la prévention

En tant que parlementaire déjà, et face au nombre croissant d’exclusions définitives dans l’enseignement secondaire, Marie-Martine Schyns avait mené une vaste réflexion afin de revoir la loi qui encadre ces exclusions. Aujourd’hui ministre, elle a demandé à ses collaborateurs et aux parlementaires de son parti de parachever le travail. Celui-ci est en cours de finalisation (un round de discussions doit encore avoir lieu avec les directions d’écoles), et un prochain décret devrait répondre à deux défis majeurs régulièrement pointés par le terrain.

Le premier est celui de mettre des garde-fous, afin que ne se banalise pas le geste d’exclure un élève.

"Il y a vingt ans, il n’y avait même pas mille exclusions par an", note Jacques Vandermest, directeur du service de contrôle de l’exclusion scolaire. "Ces dernières années, les chiffres sont stables, mais très élevés. Lors de l’année scolaire 2014-2015, plus de 3 500 élèves ont été exclus ou interdits de réinscription dans leur école" (lire infographies).

"Ces chiffres sont inquiétants. Une exclusion est un drame pour un élève , cela brise sa confiance en lui et sa scolarité . Une exclusion, dans les faits, mène souvent au décrochage scolaire et même à l’abandon de la scolarité", s’inquiète Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l’enfant. "Il est donc indispensable", insiste Bernard Hubien, secrétaire général de l’Ufapec, l’Union francophone des associations de parents de l’enseignement catholique, "que l’école puisse faire la preuve qu’elle a mis en place des dispositifs d’accompagnement et qu’elle a prévenu assez tôt les parents de l’élève des difficultés que connaît leur enfant. Ce n’est pas toujours le cas. Ces garde-fous sont indispensables également pour éviter que certains établissements recourrent à l’exclusion scolaire dans le but d’écrémer les élèves dont le profil ne correspondrait pas à celui de l’école."

La volonté de la ministre et des siens n’est pas d’accuser ou de pointer du doigt les écoles et les directions. Elle souhaite cependant veiller à ce qu’en amont de la procédure d’exclusion, un réel travail éducatif soit réalisé. Le décret devrait donner des précisions en ce sens. La réflexion, avec les directions, sera l’occasion de voir ce qui peut être mis en place pour aider les écoles à accompagner les élèves présentant des problèmes de comportement. Cela est d’autant plus important, insistent plusieurs acteurs, que la très grande majorité des exclusions ne sont pas dues à un fait grave isolé, mais à l’accumulation des petits faits d’indiscipline.

Assurer l’égalité devant les recours

Le deuxième objectif du décret sera de renforcer les droits de la défense. En faisant en sorte d’une part que l’élève et sa famille puissent être entendus plus tôt dans la procédure et en mettant en place également - c’est une piste étudiée - une chambre de recours externe. Aujourd’hui, les familles peuvent déposer un recours. Mais ce recours est pris en considération par le pouvoir organisateur de l’établissement. Son examen varie donc d’une école à l’autre. La chambre externe assurerait plus d’égalité et éviterait que des parents aillent en justice pour faire entendre leur voix. "Ce recours à la justice est un risque qu’il est important de prendre en compte", insiste Bernard Hubien.

La question du pourquoi

Le CDH compte désormais affiner son projet avec les acteurs de première ligne, mais l’entourage de la ministre pointe aussi le fait que le Pacte pour un enseignement d’excellence sera l’occasion de se pencher sur le pourquoi de ces exclusions. Sans une telle réflexion, les garde-fous mis en place par décret ne pourraient pas être des solutions durables. "Il est en effet indispensable de se demander si l’école d’aujourd’hui est encore adaptée à la jeunesse", relève de son côté Bernard De Vos. "L’indiscipline est souvent une réponse à la violence institutionnelle que subissent certains élèves."

© IPM

"On n’exclut jamais un élève à la légère"

Directeur d’établissement, Patrick Dekelver est également le président de l’Adibra, l’Association des directeurs de l’enseignement secondaire libre de Bruxelles et du Brabant wallon.

Depuis le terrain, redoutez-vous une banalisation des exclusions scolaires ?

Je ne connais pas le vécu de toutes les écoles, mais je sais que l’objectif de nombreux directeurs est de garder tous leurs élèves. Je sais aussi que dans chaque école, il y a un règlement d’ordre intérieur, et que l’exclusion est toujours considérée comme une sanction grave. Elle est donc précédée d’autres sanctions, et de discussions préalables avec l’élève et ses parents. On n’exclut pas à la légère, et on essaye d’accompagner chaque jeune. Il faut savoir aussi que, parfois, un ou deux élèves suffisent pour faire exploser toute une classe. On doit éviter que les autres soient mis en danger.

On note néanmoins une augmentation du nombre d’exclusions en première et deuxième secondaires.

Oui, et cela est significatif de nombreuses difficultés. Ces chiffres s’expliquent par le fait que l’on a énormément réformé ce premier degré. On ne peut par exemple plus faire doubler un élève entre la première et la deuxième. Certains gaillards passent donc avec 35 % de moyenne. Ils se retrouvent donc en grosses difficultés, ils perturbent alors souvent la classe, puis sont sanctionnés. En fait, on se retrouve à ce niveau-là avec de plus en plus d’élèves et de profs qui n’en peuvent plus. C’est un problème dramatique qui fait exploser les renvois.

La situation est différente d’une école à l’autre. Ne serait-il pas utile de mettre des garde-fous communs à tous ?

Ne peut-on pas plutôt faire confiance aux acteurs du terrain ? Les recours sont légitimes, mais ils existent déjà. La Communauté française veut toujours alourdir la prise de décisions, contrôler, et recontrôler les établissements. Finalement, nous n’osons plus prendre des initiatives, ou réagir avec rapidité devant certaines situations extrêmes.