Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné l’agence Bruxelles-Propreté pour n’avoir pris aucune mesure pour mettre fin à des faits répétés de harcèlement, annonce La DH. Ce harcèlement avait été dénoncé par une partie du personnel d’un dépôt pendant des semaines.

Bien que la loi relative au bien-être des travailleurs date du 4 août 1996, l’avocat Antoine Chomé parle d’une première dans la jurisprudence : l’agence Bruxelles-Propreté est condamnée pour n’avoir pris aucune mesure anti-harcèlement, sinon de licencier le collaborateur qui avait osé se plaindre, un certain Saïd Tariki.

L’affaire est dramatique. Un collègue du même service, Didier F., s’est suicidé après avoir lui aussi déposé plainte quelque temps plus tôt pour harcèlement.

D'après La DH, dans ce dépôt de la rue des Palais, à Schaerbeek, le chef déféquait ailleurs que dans les toilettes puis donnait l’ordre humiliant à celui qu’il harcelait de laver ses excréments. En outre, au réfectoire, il jetait les déchets de table et les poubelles à terre puis les faisait ramasser. Saïd Tariki parle d’insultes racistes. Il disait aux étrangers, qu’il traitait de "bougnoules", de rentrer dans leur pays. Il rédigeait de faux rapports et c’est ainsi que Saïd Tariki, qui travaillait depuis quinze ans à Bruxelles-Propreté, fut licencié pour faute grave - sur l’accusation d’avoir écouté à la porte d’un supérieur.

Un collègue refusa de manger de ce pain-là. Le chef voulait qu’il confirme qu’il avait surpris Tariki l’oreille collée à la porte. C’était faux. Didier F. a refusé. Il a subi le même harcèlement. On l’a retrouvé pendu avec une lettre explicite.

Dans le jugement dont La DH a pu prendre connaissance, la condamnation de Bruxelles-Propreté "pour n’avoir rien fait" est sévère. Extrait : "Comportement fautif résultant de l’insuffisance, de l’inertie et de l’absence de mesures adéquates prises en temps opportun puisque (l’agence) avait été informée du comportement harcelant et qu’elle était tenue légalement de mettre fin à ces agissements".

Le tribunal insiste sur le fait que Saïd Tariki a appelé son employeur à l’aide à plusieurs reprises "de manière claire". Il constate qu’une pétition signée par trente collègues est restée sans effet. Il condamne Bruxelles-Propreté pour n’avoir pris aucune mesure, "pas même celle d’informer M. Saïd Tariki du suivi qu’elle entendait réserver à ces appels à l’aide."

Pour la justice, Bruxelles-Propreté "a commis une faute en persistant à négliger de prendre la mesure de l’ampleur des problèmes dénoncés pourtant de manière répétée et suffisamment claire, si ce n’est de licencier la victime du harcèlement". Pour la 4e chambre du tribunal du travail encore, Bruxelles-Propreté "n’avance aucun élément sérieux pour écarter l’existence d’une faute dans son chef".

L’agence régionale est doublement condamnée. D'abord à indemniser le licenciement abusif de son collaborateur. Ensuite à indemniser son préjudice lié au harcèlement : M. Tariki et Me Chomé le chiffrent à plus de 50.000 euros. Un expert judiciaire sera désigné.

L’agence Bruxelles-Propreté a décidé d’interjeter appel. Le procès aura lieu en 2018.

Consulté par la famille du travailleur qui s'est suicidé, Me Antoine Chomé examine des procédures pénales et civiles.