L’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil), qui n’a plus les moyens d’héberger tous les nouveaux arrivants, se fait régulièrement condamner en référé à des astreintes (250 euros par personne et par jour, en général). Le tribunal du travail de Bruxelles a récemment confirmé, par un jugement au fond, que l’Etat belge ne pouvait se retrancher derrière la saturation des centres d’accueil pour ne pas respecter ses obligations d’apporter une aide matérielle aux candidats réfugiés. Dans ce cas précis, Fedasil a été condamnée à payer une astreinte de 500 euros par jour et par personne pour deux familles illégales avec enfants mineurs en cas de manquement à ses obligations.

De mois en mois, le contingent de nouveaux arrivants grossit de 350 personnes : la situation risque donc bien de ne pas s’améliorer de sitôt. Interrogé par le sénateur Richard Fournaux (MR), le secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale, Philippe Courad (PS) a donné quelques précisions jeudi, en séance plénière du Sénat, sur le montant des astreintes effectivement payées.

Jusqu’à la fin octobre, Fedasil parvenait à trouver une solution pour les familles qui avaient obtenu une condamnation de l’Agence - elles étaient généralement accueillies à l’hôtel. Mais depuis novembre, vu l’augmentation constante des candidats à l’asile, Fedasil n’a plus réussi à héberger de toutes les personnes qui brandissent un jugement de condamnation à son encontre - soit 49 personnes du 2 au 30 novembre. Jusqu’ici, 27250 euros ont été payés pour ces personnes après réclamation par les avocats des intéressés du paiement de ces astreintes, indique Philippe Courard.

Pour mettre fin aux astreintes déjà en cours, Fedasil invite, via leurs conseils, les personnes concernées à se présenter à l’agence, afin de se voir octroyer une place d’accueil. Si elles ne se présentent pas, le calcul des astreintes dues s’arrête à la date à laquelle le demandeur d’asile concerné a été invité à se présenter. Le cas échéant, Fedasil informe les tribunaux concernés de ce que, manifestement, le candidat à l’asile n’est plus intéressé par un hébergement, de sorte que le paiement de l’astreinte ne se justifie plus.