Suite à plusieurs incidents portant sur la sécurité des agents, le ministre de la mobilité, François Bellot (MR), a décidé qu'une modification de la loi serait introduite ce jeudi à la Chambre afin que le port du badge nominatif des accompagnateurs de train soit remplacé par un numéro.

Depuis le 1er novembre 2018, la nouvelle loi sur la police des chemins de fer est entrée en vigueur. Celle-ci comprend entre autres, un important volet sur les amendes administratives. Par cette nouvelle loi, la SNCB compte poursuivre plus efficacement et plus rapidement les voyageurs ayant commis une infraction sur le domaine ferroviaire, et diminuer ainsi le sentiment d'impunité.

Et à l’article 25 de cette loi, on peut y lire notamment ceci : "Les agents constatateurs s’identifient au moyen d’une carte de légitimation dont le Roi fixe le modèle en ce qui concerne les agents constatateurs. L’agent constatateur doit en permanence et de manière visible être identifiable par son nom."

Mais retrouvés facilement sur les réseaux sociaux suite à l’affichage de leur nom, les accompagnateurs craignent pour leur sécurité et l'ont fait savoir à leur direction via les responsables syndicaux. Cette mesure avait en effet entraîné énormément d'inquiétudes parmi les agents concernés car cela pouvait entraîner une intrusion dans leur vie privée. Des accompagnateurs de train avaient par exemple étaient menacés de mort.

Vers une modification de la loi

Engagé à être attentif à l'évolution de l'application de cette mesure, le ministre de la mobilité, François Bellot (MR), a donc décidé de faire machine arrière. "Après plusieurs contacts avec la SNCB, nous déplorons que des cas de représailles envers des agents aient pu se produire. Ainsi, nous avons décidé, et ce malgré le délai assez court de cette législature, de remplacer le nom sur le badge par un numéro de manière à ce que l'agent ne soit pas retrouvé sur les réseaux sociaux ou ailleurs", détaille Mélisa Blot, porte-parole du ministre Bellot.

Le projet de modification de loi sera présenté en séance plénière aujourd'hui à la Chambre pour que le vote soit effectif avant la dissolution des Chambres. "Il y a des chances que le texte soit modifié avant les vacances de Pâques, même si tout dépendra de l'issue du vote. En tout cas, le projet est sur la table et comme le ministre s'y était engagé, la loi reste évolutive", poursuit-elle.

La proposition de loi stipule notamment que “l’agent constatateur doit en permanence et de manière visible être identifiable par son nom” sera remplacée par ce qui suit “L’agent constatateur doit en permanence et de manière visible être identifiable par un numéro unique de cinq chiffres au maximum".

"Un soulagement pour le personnel"

Le projet sera donc présente en fin d'après-midi à la Chambre par Philippe Pivin (MR). "Nous avons décidé d'accélérer le tempo au vu des demandes du personnel, tout se fait sur base de l'évaluation de la SNCB et des menaces dont on a entendu parler. Il faut souligner que c'est un métier délicat, c'est donc important d'avoir de l'empathie pour les accompagnateurs. Ce numéro mènera donc au nom de l'agent mais notre volonté est de le codifier de façon à ce qu'ils soient identifiables seulement en interne et donc pas pour tout un chacun", précise Philippe Pivin.

"Et à la suite de l'introduction de ce jeudi soir, je présenterai le texte en Commission de l’Infrastructure ce mercredi prochain, et si tout va bien, le vote sera effectué en avril mais sans certitude, ce sera le choix de la Chambre".

Pour les syndicats cheminots, c'est un réel soulagement. "La CGSP Cheminots n'a cessé de faire pression afin d'obtenir une dérogation pour les agents concernés. Aujourd'hui, nous avons appris que la loi va être modifiée afin de supprimer le badge nominatif et c'est un vrai ouf de soulagement pour la sécurité de nos agents", réagit Thierry Moers, secrétaire national du syndicat socialiste. Le syndicat de la CSC-Transcom s'est également réjoui de la nouvelle sur les réseaux sociaux.

Cette modification vise donc à assurer un meilleur équilibre entre les intérêts: d’une part, l’intérêt légitime du citoyen qui doit être en mesure d’identifier l’agent qui le verbalise afin de signaler un éventuel abus et, d’autre part, l’intérêt légitime de l’agent constatateur dont la vie privée et la sécurité ne doivent pas être mises en péril. En recourant à un numéro unique de maximum cinq chiffres, les deux intérêts en balance devraient être assurés.

La réaction du ministre de la mobilité, François Bellot (MR): "La priorité numéro une est la sécurité des voyageurs et du personnel. Lors de l’élaboration du projet de loi, nous avions pris contact avec des autorités communales qui font appel à des agents constatateurs dans le cadre des sanctions administratives communales et aucun ne déplorait de fait spécifique lié au badge nominatif (de type menace ou agression)".

"Cependant, par mesure de précaution, je m’étais engagé à évaluer la situation dans un délai raisonnable après l’entrée en vigueur de la loi afin d’évaluer le système et de le modifier si nécessaire. Dans le cadre de cette évaluation, en concertation avec la SNCB, nous avons constaté que des faits de menaces sur les réseaux sociaux étaient à déplorer, ce qui est inacceptable et ce que je condamne fermement. Nous avons donc décidé d’agir immédiatement en proposant au Parlement de modifier la loi afin que les badges ne soient plus nominatifs mais reprennent un numéro d’identification unique"