La juge belge de Strasbourg vient de quitter la Cour européenne des droits de l’homme pour présider la Fondation Roi Baudouin. Elle plaide pour la création d’un Conseil national des droits de l’homme.

Madame Tulkens, vous avez passé près de 14 ans à la Cour européenne des droits de l’homme. L’avez-vous vue évoluer ?

Ce fut une expérience de vie extraordinaire. Passer de l’université à la Cour de Strasbourg, de la réflexion à l’action a constitué une étape importante et enrichissante.

En 14 ans, j’ai assisté à des changements mais à des changements relativement lents car la Cour est une grande institution, composée de 47 juges venant de 47 pays. Il y a donc des états d’esprit, des préoccupations, des positions différents. Dès lors que la finalité des arrêts de la Cour est d’être exécutés par les Etats, on ne peut jouer les Don Quichotte.

La Cour a certes pour mission de faire évoluer les lois, les pratiques, la jurisprudence et d’entraîner les Etats dans ces modifications mais elle doit le faire finement, avec discernement, en choisissant le bon moment, en tenant compte de l’évolution des pays, de leurs sensibilités, de leur façon d’aborder les questions politiques, morales, démocratiques.

Il faut donc agir davantage par la persuasion que par la contrainte, ce qui n’empêche évidemment pas la vigilance dès qu’il s’agit de sanctionner les manquements graves aux droits de l’homme.

Cependant, en 14 ans, j’ai vu changer des choses en bien des matières. L’appréhension de la torture et des traitements inhumains et dégradants appliquée aux conditions de détention a évolué dans tous les pays, tout comme la manière de considérer la servitude, l’esclavage et le travail forcé. Dans ces domaines, depuis 2005, les affaires, naguère très rares, arrivant devant la Cour sont devenues régulières, qui ont trait à des situations qu’on ne croirait plus possibles au XXIe siècle en pleine Europe occidentale.

La vie privée occupe de plus en plus la Cour. La question des modes de vie minoritaires est de plus en plus souvent soulevée devant nous. Celle de l’emploi des langues également. Le droit à l’intégrité, à l’intimité et à l’identité prend lui aussi de l’ampleur, de même que les questions d’ordre moral et éthique, souvent extrêmement délicates et complexes.

Il me faut encore évoquer les violences domestiques et familiales, thème moins visible hier qu’aujourd’hui. Idem pour ce qui concerne la liberté d’expression. De ce point de vue, les discours de haine à caractère racial, religieux ou sexuel suscitent bien des préoccupations. A ce propos, la Cour a une position différente de celle de la Cour Suprême des Etats-Unis. Lorsqu’on assiste à une glorification de la violence, Strasbourg estime qu’il y a une limite à la liberté d’expression. C’est discuté mais c’est ainsi.

Dernier terrain où la Cour a beaucoup évolué, et c’est heureux : la discrimination. Il n’y en a peut-être pas plus qu’hier mais on y est beaucoup plus sensible, ce qui entraîne un contrôle accru, notamment en matière de discriminations indirectes, qui paraissent normales mais ne le sont pas. Un protocole exclut même la discrimination dans tout acte prévu par la loi. La Belgique ne l’a, hélas, pas encore ratifié.

De façon générale, je crois que toutes les grandes questions de société finissent tôt ou tard par être posées à la Cour.

La Cour est parfois l’objet de critiques de la part de politiques, comme le Premier ministre anglais Cameron, ou de juristes comme Marc Bossuyt, président de la Cour constitutionnelle. Ils estiment qu’elle exerce trop de pouvoir au détriment des Etats. Que leur répondez-vous ?

Il existe, en effet, un front anti-Strasbourg. Lorsque les décisions prises par les autorités nationales portent atteinte aux droits fondamentaux ou que les situations d’atteinte à ces droits n’ont pas été appréciées, nous devons intervenir. Dire que nous allons au-delà de nos compétences est faux.

Certains veulent réintégrer les droits fondamentaux dans les Etats. Ils semblent ignorer que le rôle de la Cour des droits de l’homme n’est pas de recommencer ce que les juridictions nationales ont fait. Il est d’exercer un contrôle externe de leurs décisions.

C’est ce contrôle externe que ceux qui ont avalisé la création de la Cour ont accepté.

En 1950, lors du débat qui a précédé l’instauration de la Cour, le débat auquel on assiste aujourd’hui existait déjà. Ce qui a emporté l’adhésion, c’est la thèse selon laquelle on n’était jamais à l’abri d’un péril, d’une atteinte à la démocratie et qu’il fallait, en Europe, une "conscience" qui sonne l’alarme. C’est cela la Cour.