En Belgique, il n’existe pas (encore ?) de loi spécifique pour interdire ou encadrer la gestation pour autrui. Mais le recours aux mères porteuses existe : la GPA est pratiquée dans trois hôpitaux (la Citadelle, à Liège; Saint-Pierre, à Bruxelles et l’UZ de Gand). En vingt ans, on estime qu’il y a eu entre 150 et 200 cas de gestations pour autrui en Belgique, sans aucune rétribution pour la mère porteuse.

Le processus est très encadré dans les centres qui le pratiquent et les couples gays ne peuvent pas en être les bénéficiaires.

Une loi prochaine ?

Cela pourrait-il changer ? Le Sénat a entamé un vaste chantier de réflexion. Plusieurs propositions de loi sont également déposées à la Chambre. L’idée de légiférer semble partagée par une majorité d’experts entendus par les parlementaires même si l’ampleur du cadre légal divise. Les questions à trancher sont nombreuses, en particulier le statut de la mère porteuse, les questions de filiation, les droits de l’enfant à naître, la simplification des procédures d’adoption, la possibilité d’ouvrir la GPA pour les couples d’hommes…

"Nous sommes convaincus que la gestation pour autrui non-commerciale doit être légalement réglée le plus rapidement possible afin de rejeter toute pratique commerciale", indiquait samedi la députée flamande SP.A Karin Jiroflée.

Eviter les dérives commerciales

Au PS aussi, on plaide en faveur d’une loi encadrant la gestation pour autrui. "Ce n’est pas en niant la problématique de la gestation pour autrui qu’on assumera nos responsabilités. C’est justement l’absence de législation qui entraînera des dérives commerciales et des risques tant pour les parents que pour les enfants", déclarait Paul Magnette, alors président du PS, en mai 2014.

Les partis sont loin d’être d’accord sur tous les détails d’une éventuelle réglementation, mais si une telle loi devait voir le jour, elle interdirait en tout cas toute rémunération de la mère porteuse, pour éviter les dérives commerciales qui touchent certaines femmes dans de nombreux pays, comme l’Inde, les Etats-Unis…