ÉCLAIRAGE

Jamais une taxe ne fut, sans doute, aussi impopulaire Il est vrai qu'en 1993, année de son apparition, les préoccupations environnementales n'occupaient pas encore la place qu'elles ont aujourd'hui auprès du grand public.

Arraché par les écolos en échange de leur vote favorable, depuis l'opposition, aux accords de la Saint-Michel, le principe des écotaxes avait comme objectif premier de pénaliser les producteurs de déchets jetables (dans les secteurs des récipients pour boissons, des piles, des rasoirs et appareils photos jetables, du papier, des pesticides et des récipients contenant des produits industriels) pour éviter l'inflation de déchets. Pour ce faire, les emballages jetables devaient être pénalisés d'une écotaxe, même s'ils étaient recyclés, afin d'encourager le système de la consigne.

La commission de suivi, créée pour étudier l'application de la loi et proposer des mesures pour l'améliorer, devait cependant rapidement constater que de nombreuses difficultés rendaient la loi inapplicable. Les industriels, de leur côté, ont préféré contre-attaquer en créant «Fost Plus», un organisme destiné à financer la collecte et le recyclage d'une partie des déchets. Un système fortement critiqué par les écologistes et les associations environnementales.

«Nous lui reconnaissons le mérite d'exister», explique Sophie Closson, d'Inter-Environnement Wallonie, «et d'avoir contribué au changement de la mentalité des citoyens vis-à-vis du recyclage. Mais d'une part, il décourage la prévention puisque le consommateur peut continuer à acheter des emballages non-recyclables, tout ce qu'il a à faire en plus étant de les jeter dans son sac bleu. De plus, le citoyen paye deux fois: une fois lorsqu'il achète le produit, sur lequel une taxe Fost+ est retenue, et une seconde fois pour le ramassage de son sac-poubelle.»

PREMIÈRE MODIFICATION

En 1994, la loi «écotaxes» est modifiée, une première fois, de manière à exonérer les producteurs de boisson apportant des preuves de bonne volonté. Des exonérations prolongées, par deux autres modifications législatives, jusqu'au 31 décembre 1995.

Finalement, pour le début de 1996, la loi est totalement refondue et le système réorienté. Pour le public, les piles augmentent de 5 FB en vertu d'une «surcharge de valorisation» et les emballages de boisson devraient être taxés de 15 FB, les exonérations étant nombreuses. Ainsi, les récipients réutilisables échappaient à l'écotaxe de même que les récipients jetables s'ils respectaient le taux de recyclage prévu par la commission de suivi (20 pc pour le plastique, 40 pc pour les métaux, 55 pour le verre en 1996). Une phase transitoire, pour permettre à l'industrie de s'adapter, était toutefois prévue jusqu'au 31 décembre 2000 et, en chemin, la commission de suivi n'était pas renouvelée. En toute logique donc, l'écotaxe sur les emballages en carton, qui atteignait 40 pc de taux de recyclage au lieu des 70 pc prévus, devait rentrer en application en 2001.

Mais le 30 décembre, un avis paraissait au «Moniteur», avertissant que les écotaxes sur les piles, les appareils photos jetables et les récipients industriels continuaient à être appliquées en 2001 tandis que, pour les récipients de boisson, rien ne changeait tant qu'un nouveau texte n'était pas mis au point.

L'accord cadre trouvé par le gouvernement prévoit un calendrier: le débat doit être finalisé avant le 31 mars, les résultats doivent en être discutés avec les Régions et faire l'objet d'un accord de coopération avant le 30 juin 2001 et la loi doit être ajustée et mise en application avant le 31 décembre 2001.

Un échéancier désormais remis en question?

© La Libre Belgique 2001