Le procureur fédéral Bernard Michel était présent mercredi matin dans la salle des pas perdus du Palais de Justice de Bruxelles pour montrer, comme nombre de ses collègues du ministère public, son indignation face au manque de moyens dont dispose la justice belge.

Le magistrat, qui vient de requérir dans l'un des plus importants procès pour terrorisme qu'ait connu la Belgique, celui de l'attentat au Musée juif de Belgique, se réjouit du bon déroulement de ce procès pendant deux mois à la cour d'assises de Bruxelles, mais il insiste sur le fait qu'il ne doit pas être l'exception. "Il ne faudrait pas que ce genre de procès soit l'arbre qui cache la forêt", a confié à l'agence Belga Bernard Michel, évoquant le procès de l'attentat au Musée juif de Belgique à la cour d'assises de Bruxelles. Ce dernier s'est achevé il y a un peu plus d'une semaine sur la condamnation de Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer, reconnus comme auteur et co-auteur de l'attaque qui avait fait quatre morts en mai 2014.

Les débats, qui ont duré environ deux mois, ont nécessité des moyens importants, notamment au niveau de la sécurité. Il s'est déroulé sans incident particulier.

"À partir du moment où un tel procès est organisé, où beaucoup de moyens humains et financiers sont mis en œuvre, il faut savoir que c'est autant de moyens humains et financiers qui ne sont pas affectés à d'autres tâches de la justice", a tenu à rappeler Bernard Michel.

"Donc il faudrait peut-être réadapter les procédures, pour les mettre au goût du jour, avec les moyens que l'on a. Il faudrait être plus performant, en sachant qu'effectivement la justice a un coût. Et il ne faut clairement pas lésiner sur les moyens à donner à l'ensemble des contentieux que la justice doit gérer", a-t-il conclu.


La Justice "ne peut plus continuer comme ça"

Le procureur général de Bruxelles Johan Delmulle a plaidé, mercredi au palais de justice de Bruxelles, en faveur d'une "justice décente et digne de ce nom" dans un discours prononcé à l'occasion de la mobilisation générale de tous les acteurs judiciaires en Belgique. De son côté, Christian Denoyelle, président du Conseil supérieur de la justice (CSJ), a dénoncé les conditions déplorables dans lesquelles les citoyens sont reçus en justice. "Cela ne peut plus continuer comme ça", a déclaré Johan Delmulle. "Nous sommes contents que le ministre de la Justice en soit conscient et demande au prochain parlement de dégager des ressources suffisantes pour un refinancement en profondeur de la justice".

Le haut magistrat a également demandé instamment de mettre un terme aux réformes des dernières années. "Donnez-nous le temps de traiter et d'appliquer les tonnes de nouvelles lois. Comment voulez-vous que le citoyen connaisse la loi si même les spécialistes en la matière ne la connaissent pas? ", a-t-il insisté.

"Un État constitutionnel démocratique a un prix et doit être valorisé", a ensuite soutenu Christian Denoyelle, président du Conseil supérieur de la justice (CSJ).

"Le citoyen est aujourd'hui victime de la pénurie générale de personnel et de ressources dans le système judiciaire. Il devient impossible de faire de plus en plus avec de moins en moins de ressources. Le service à la population est compromis. Le citoyen doit parfois surmonter des obstacles pour se diriger vers la justice, et là il est pris en charge dans un environnement indigne de la justice, confronté à de longs délais d'attente avant qu'une solution ne soit trouvée à son problème", a-t-il dénoncé.

Quelque 200 avocats, magistrats, greffiers ainsi que d'autres travailleurs de la justice et quelques justiciables se sont rassemblés dans la salle des pas perdus du palais de justice de Bruxelles, ce mercredi en fin de matinée, pour dénoncer le sous-financement de l'appareil judiciaire.

Plusieurs discours ont été tenus par ces acteurs de justice, parmi lesquels notamment plusieurs hauts magistrats du pays. Tous dressent le même constat: la justice belge est comme abandonnée à son propre sort, avec des bâtiments mal entretenus, un système informatique obsolète, un manque de personnel et des citoyens qui ont de plus en plus de difficultés, financièrement, à s'offrir leurs services.


La numérisation dans le domaine de la Justice "reste une priorité"

"La numérisation est et reste une priorité du SPF Justice", a réagi le service publique fédéral par communiqué, alors que magistrats, avocats et justiciables réclament un refinancement du secteur et notamment "un système informatique performant" via la campagne "66 jours pour sauver la Justice". Le premier acte de cet appel lancé au monde politique en vue des élections du 26 mai a été marqué mercredi par des manifestations devant les différents palais du pays. "Des investissements considérables ont été réalisés ces dernières années dans le domaine du numérique", soutient le ministère, qui ajoute toutefois qu'"avec plus de ressources, tant financières qu'humaines, il est possible de faire encore plus".

Parmi leurs revendications, les acteurs judiciaires exigent des outils informatiques modernes et "intégrés", qui "permettent une communication entre les différents acteurs de la justice". Pour la plateforme "66 jours pour sauver la justice", composée d'organisations de magistrats, d'avocats et de justiciables, ce système doit être financé par l'État dans un cadre législatif clair.

"De plus en plus de tribunaux et de procureurs utilisent désormais le système MaCH, qui offre un standard fiable pour la gestion des fichiers et une passerelle vers diverses bases de données pertinentes", souligne en réaction le SPF Justice, qui pointe comme avantage "la coopération et le partage harmonieux de l'information". "MaCH est désormais la norme numérique dans toute la chaîne de justice pénale de première instance et ce déploiement se poursuit systématiquement."

Autre bénéfice du programme selon le département, une mise à jour est disponibles toutes les six semaines, intégrant les retours d'expérience du terrain.

Des investissements budgétaires continueront d'être nécessaires pour améliorer et gérer le système de façon continue, dans le domaine numérique et "dans tous les autres processus d'amélioration", conclut le communiqué.