Verdict de l'accident de Buizingen: le conducteur de train se dit satisfait de ne pas avoir été reconnu seul responsable
- Publié le 03-12-2019 à 16h39
- Mis à jour le 24-12-2019 à 12h41
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"Mon client est satisfait qu'il ne soit pas tenu pour seul responsable, mais que cette responsabilité soit partagée avec Infrabel et la SNCB", a commenté Me Dimitri de Béco, l'un des avocats du conducteur du train L. Mardi, le tribunal de police de Bruxelles a estimé que ce dernier avait une part de responsabilité dans le grave accident ferroviaire survenu le 15 février 2010 à Buizingen, causant la mort de dix-neuf personnes. Néanmoins, le tribunal a considéré que sa responsabilité était minime comparée à celle de la SNCB et d'Infrabel. "Mon client est satisfait qu'il ne soit pas tenu pour seul responsable, mais que cette responsabilité soit partagée avec Infrabel et la SNCB. Mais il insiste sur le fait qu'il n'a pas passé un signal rouge et que le signal était vert", a déclaré Me de Béco, à l'issue du jugement prononcé mardi matin. "D'autre part, mon client est bien sûr satisfait que cette procédure soit maintenant terminée, y compris pour les victimes et les parties civiles".
Néanmoins, Me de Béco voit une erreur en droit dans le jugement rendu. Dès lors que le juge a appliqué le décumul des responsabilités, le conducteur n'encourait pas de peine pénale. Or, la simple déclaration de culpabilité qui a été prononcée fait partie de l'échelle de peines pénales.
Me de Béco a affirmé qu'il ne comptait pas faire appel uniquement sur ce point précis qui, en pratique, ne change rien pour son client. "Si nous devions faire appel, ce serait parce que notre client insiste sur le fait qu'il n'est pas passé au rouge", a-t-il dit.
Mardi, le tribunal de police de Bruxelles a établi que le grave accident ferroviaire de Buizingen, survenu le 15 février 2010 et ayant causé la mort de dix-neuf personnes, résultait d'une conjugaison d'erreurs dont les responsabilités les plus importantes reposent sur les épaules de l'opérateur du réseau de chemins de fer belge, la SNCB, et sur celles du gestionnaire du réseau, Infrabel. Les deux sociétés ont été condamnées l'une et l'autre à une amende pénale de 550.000 euros.
Quant au conducteur du train L, qui n'avait pas respecté sa trajectoire, le tribunal a estimé qu'il avait commis une faute d'inattention et, en cela, avait aussi une part de responsabilité, néanmoins minime.
Par ailleurs, le tribunal a appliqué le principe du décumul des responsabilités, soit le fait que la personne morale est seule condamnée s'il est établi qu'elle est celle qui a commis la faute la plus grave. En l'occurrence, la SNCB, employeur du conducteur de train, a une responsabilité plus importante que son employé. Le tribunal a donc prononcé une simple déclaration de culpabilité dans le chef du conducteur, mais pas de peine.
