Six terroristes déchus de la nationalité belge

C’est une première : six personnes ont été déchues de leur nationalité belge en leur absence. Ces six hommes avaient été condamnés par défaut pour terrorisme dans le cadre du procès Sharia4Belgium, qui a connu son épilogue à Anvers le 11 février 2015.

La déchéance de nationalité est une mesure encadrée qui ne peut viser que des binationaux qui disposent d’une "nationalité de rechange". Il est hors de question de créer des apatrides.

La déchéance de nationalité peut être prononcée de deux manières. Il y a d’une part une procédure pénale. Depuis le 15 août 2015, un tribunal correctionnel peut prononcer une déchéance de nationalité à l’encontre d’une personne condamnée pour terrorisme à une peine de cinq ans de prison ferme minimum.

L’adoption de cette loi, dans la foulée du démantèlement de la cellule terroriste de Verviers, avait fait l’objet de débats houleux au Parlement : la N-VA voulait l’étendre jusqu’à la troisième génération, ce à quoi s’était opposé - avec succès - le CD&V.

Dans les faits, le parquet fédéral n’a commencé à requérir la déchéance qu’à partir du printemps 2018. C’est depuis lors devenu quasi systématique quand le prévenu rentre dans les conditions.

La première personne à se voir infliger une déchéance de nationalité par un tribunal correctionnel est un Belgo-Serbe né en Serbie en 1996, qui était devenu Belge avec sa famille en 2011.

Condamné à 10 ans de prison par le tribunal correctionnel de Charleroi, Enis Sulejmani a été déchu de la nationalité belge le 14 juin 2018. Depuis lors, une dizaine de personnes ont perdu la nationalité belge de cette manière.

"Gravement manqué à ses devoirs de citoyen"

Une autre procédure plus ancienne de déchéance de nationalité existe. Cette procédure civile est lancée par le procureur général devant la cour d’appel.

Elle vise soit les gens qui ont acquis la nationalité belge de manière frauduleuse (par faux papiers, par exemple), soit ceux qui "manquent gravement à leurs devoirs de citoyen belge". Ce deuxième cas de figure n’avait jusqu’à présent été appliqué qu’à une dizaine de reprises.

Les plus anciennes ont été prononcées en 2009 à l’égard du Tunisien Tarek Maaroufi, condamné trois fois pour terrorisme, du Marocain Abdelcrim El Hadouti et du Tunisien Amor Sliti, qui avaient épaulé Nizar Trabelsi dans son projet d’attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel en 2001. C’était la première fois que la loi s’appliquait depuis la Seconde Guerre mondiale.

Il y a eu, en décembre 2017, la Marocaine Malika El Aroud, véritable égérie du djihad armé, et le Tunisien Bilal Soughir, recruteur de la première kamikaze occidentale, Muriel Degauque qui s’est fait exploser en Irak. Fouad Belkacem, tête pensante de Sharia4Belgium, a perdu sa nationalité belge en octobre 2018.

Une procédure en absence

C’est en vertu de cette ancienne procédure qu’ont été déchus les six membres de Sharia4Belgium, qui avaient été condamnés avant que ne soit votée la nouvelle loi de 2015. Ils avaient été condamnés par défaut car ils avaient déjà rejoint les rangs djihadistes en Syrie dès 2012. Ils s’étaient vu infliger cinq ans (Ilyass Boughalab, Fouad Akrich et les frères Said et Ali Said El Morabit), six ans (Azdine Tahiri) et dix ans (Bilal Elhamdaoui) de prison.

Le sort de ces six hommes n’est pas connu. Certains, comme les frères El Morabit, seraient morts en Syrie. Fouad Akrich pourrait, selon Het Laatste Nieuws, être détenu dans un des camps gérés par les forces kurdes dans le nord de la Syrie.

Après leur départ vers la Syrie, les six hommes avaient été radiés de leur commune. Déchus de la nationalité belge en leur absence, la loi prévoit qu’un avis judiciaire doit être publié dans deux quotidiens de leur région. Het Laatste Nieuws et De Standaard ont publié les six avis jeudi. Les six hommes ont dès lors huit jours pour faire opposition.

Ces six cas ne devraient pas rester uniques. D’autres cas suivront, aussi du côté francophone.