Une transaction pénale pour l’affaire du plateau d’Ans

Il ne se passe presque pas un jour sans que le nom de Stéphane Moreau n’apparaisse dans les médias. Cette fois-ci, l’affaire qui concerne l’ex-CEO de Nethys touche à tout autre chose.

En effet, la chambre du conseil de Liège a homologué des transactions pénales pour un montant de plusieurs centaines de milliers d’euros pour Stéphane Moreau et deux autres justiciables dans l’affaire de la société de logements du plateau d’Ans.

Selon nos confrères de Sudpresse, la justice suspectait la société de logements du plateau d’Ans, dont Stéphane Moreau était vice-président, d’avoir artificiellement allongé de dix ans la carrière de la mère de ce dernier, au sein de la société, afin d’augmenter le capital dont elle pourrait bénéficier lors de son départ à la retraite.

Le procureur général de Liège Christian De Valkeneer a confirmé auprès de la RTBF l’homologation de cette transaction pénale pour Stéphane Moreau et deux autres justiciables. Cette homologation éteint l’action publique à leur encontre. Un quatrième protagoniste aurait, par contre, refusé de transiger. Il est dès lors susceptible d’être renvoyé vers le tribunal correctionnel.

D’autres affaires reportées au 3 mars

Ce type de procédure permet d’éviter de passer devant un tribunal. Elle évite in fine une condamnation et une reconnaissance de culpabilité qui pourraient découler d’un procès. In fine, aucune trace de cette affaire ne se trouvera dans le casier judiciaire des principaux intéressés. Ce système a des défenseurs qui y voient une manière de percevoir de l’argent pour des faits qui auraient pu être éteints après prescription et d’ainsi gagner du temps. Par contre, d’autres considèrent qu’une transaction pénale est une manière de s’en tirer à bon compte pour l’auteur d’un délit.

Pour revenir à Stéphane Moreau, la procédure d’homologation de transactions pénales se poursuit en revanche concernant deux autres affaires impliquant Stéphane Moreau : la construction par Nethys d’une centrale hydroélectrique en République démocratique du Congo (RDC) et le dossier Ogeo-Tecteo, remis au 3 mars.

Rappelons qu’il y a plusieurs semaines, l’ancien bourgmestre d’Ans avait, par contre, vu les poursuites à son encontre dans le cadre du dossier de la "pergola", être abandonnées par le parquet. Dans cette affaire, un arbre appartenant à Stéphane Moreau était tombé sur la pergola d’un voisin. On soupçonnait, à l’époque, qu’un contrat d’assurance, prenant en charge ce genre de dommage, avait été signé après les faits.