Affaire Trabelsi: l'Etat belge encore condamné

Dans un jugement récent, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l’attitude de l’État belge à la suite de l’extradition de Nizar Trabelsi vers les États-Unis, en 2013.

Affaire Trabelsi: l'Etat belge encore condamné
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Dans un jugement récent, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l’attitude de l’État belge à la suite de l’extradition de Nizar Trabelsi vers les États-Unis, en 2013. Le tribunal a certes estimé que Nizar Trabselsi (condamné en Belgique pour la tentative d’attentat suicide sur la base militaire de Kleine-Brogel) n’est pas parvenu à démontrer l’existence d’une entente illicite entre les autorités belges et américaines en vue d’organiser une extradition délibérément illégale, il n’en a pas moins condamné l’État belge pour “excès de pouvoir”.

Le jugement considère que cet excès se concrétise par des omissions fautives du pouvoir exécutif dans le libellé de l’arrêté d’extradition mais aussi au travers de deux notes diplomatiques adressées en octobre 2014 et novembre 2019 par l’État belge aux autorités américaines. Dans la dernière note, l’État suggère faussement, à l’intention des autorités américaines, que l’extradition de Nizar Trabelsi ne comporterait aucune limite.

Par ailleurs, dans cette note, le ministre de la Justice belge prétend s’arroger, en violation de la procédure belge d’extradition, la plénitude des pouvoirs en la matière.

Le tribunal condamne, dès lors, une deuxième fois et sous astreinte, l’État belge à informer les autorités américaines de ce que Nizar Trabelsi ne peut être poursuivi une deuxième fois pour les faits pour lesquels il a été condamné en Belgique, à savoir la tentative d’attentat suicide sur la base militaire de Kleine-Brogel.

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