Euthanasie : la Chambre rejette l'idée de demander au Conseil supérieur de la Justice d'enquêter

La Chambre a rejeté de peu jeudi une motion visant à demander au Conseil supérieur de la Justice (CSJ) de se pencher sur une possible tentative d'influencer la justice autour du procès de l'euthanasie de Tine Nys, qui a abouti fin janvier à l'acquittement des médecins poursuivis.

BELGA

Publié le 12-03-2020 à 21h15 - Mis à jour le 12-03-2020 à 21h18

Euthanasie : la Chambre rejette l'idée de demander au Conseil supérieur de la Justice d'enquêter
©PHOTONEWS

La Chambre a rejeté de peu jeudi une motion visant à demander au Conseil supérieur de la Justice (CSJ) de se pencher sur une possible tentative d'influencer la justice autour du procès de l'euthanasie de Tine Nys, qui a abouti fin janvier à l'acquittement des médecins poursuivis.

Septante-trois députés ont voté pour alors que la motion nécessitait 76 voix (majorité) pour passer. Walter Van Steenbrugge, avocat du médecin généraliste Joris Van Hove, avait lui-même écrit au parlement pour demander le lancement d'une telle enquête. Selon lui, l'Église catholique a joué un rôle dans le renvoi de l'affaire devant les assises.

Via une motion d'ordre, le sp.a a proposé de suivre cet appel et de requérir une enquête du CSJ. Septante-trois voix, des rangs sp.a, PS, Ecolo-Groen, PTB, Open Vld et cdH, ont soutenu la motion, 41 députés, de la N-VA et du Vlaams Belang ont voté contre, tandis que le CD&V, le MR et un cdH se sont abstenus.

Ceux qui se sont opposés à la motion estiment qu'il ne revient pas à la Chambre, mais au CSJ lui-même, de décider si une enquête doit avoir lieu.