La loi Zuhal Demir retoquée: tous les handicapés ont droit à une égale protection

La loi Zuhal Demir liant allocation de remplacement de revenu et durée de résidence en Belgique retoquée.

La loi Zuhal Demir retoquée: tous les handicapés ont droit à une égale protection
©belga

La loi Zuhal Demir liant allocation de remplacement de revenu et durée de résidence en Belgique retoquée.

La Cour constitutionnelle vient d’annuler la condition de résidence d’une durée de dix ans (dont cinq ininterrompus) sur le territoire belge qui avait été imposée aux

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