Coronavirus : Koen Geens veut adapter la justice pénale et travaille sur un projet d'arrêté royal

Un projet d’arrêté royal a été soumis par le ministre de la Justice Koen Geens au Roi, en vue de “résoudre une série de problèmes urgents relatifs à la procédure pénale, à l’exécution des peines et à la sécurité dans le cadre de la lutte contre la menace du virus Covid-19”. La Libre a pu se procurer les documents en question mais le cabinet de Koen Geens a réagi pour apporter des éclaircissements sur un texte qui a donc été modifié depuis. Parmi les différentes mesures proposées, figuraient différentes dérogations prises pour, en quelque sorte, “faciliter” la procédure pénale en cette période de confinement. Ces mesures concernent essentiellement la chambre du conseil, la chambre des mises en accusation et le tribunal correctionnel.

Coronavirus : Koen Geens veut adapter la justice pénale et travaille sur un projet d'arrêté royal
©BELGA

Un projet d’arrêté royal a été soumis par le ministre de la Justice Koen Geens au Roi, en vue de “résoudre une série de problèmes urgents relatifs à la procédure pénale, à l’exécution des peines et à la sécurité dans le cadre de la lutte contre la menace du virus Covid-19”. La Libre a pu se procurer les documents en question mais le cabinet de Koen

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