La Belgique condamnée pour manque d'assistance à un détenu suicidaire

L'affaire concerne une personne atteinte de troubles psychiques qui a tenté de se suicider à plusieurs reprises lors de détentions préventives à la prison d'Arlon.

Le détenu, suspecté d'avoir commis un attentat à la pudeur avec violences ou menaces et coups et blessures avec incapacité de travail sur son épouse, avait demandé à être interné lors de son audition par la police qui l'avait arrêté, mais le juge d'instruction l'a placé en détention préventive.

Après trois tentatives de suicide, l'homme fut placé en isolement et mis sous sédatif par un médecin. Mis en liberté conditionnelle, il fut arrêté une seconde fois pour n'avoir pas respecté les conditions de sa libération conditionnelle. Il demanda à plusieurs reprises de changer de cellule, se plaignant de ses codétenus, mais reçut pour toute réponse un nouveau placement en isolement, casqué et menotté pendant plusieurs heures pour l'empêcher de se taper la tête contre le mur et de se blesser.

Remis en liberté, l'homme fut débouté par la justice belge de sa plainte pour traitement inhumain et dégradant. Il fut condamné en première instance à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour attentat à la pudeur avec violences ou menaces et coups et blessures avec incapacité de travail sur son épouse. Mais en appel, la cour le déclara pénalement irresponsable de ses actes et ordonna son internement.

Saisie par le requérant, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que le manque d'encadrement et de suivi médical, combiné avec la sanction d'isolement pendant trois jours, ont soumis l'intéressé à une détresse ou à une épreuve "d'une intensité ayant excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention."

La haute juridiction basée à Strasbourg a pointé du doigt les sentiments ainsi créés "d'arbitraire, d'infériorité, d'humiliation et d'angoisse."

Le long délai de traitement de la plainte pour traitements inhumains et dégradants et l'absence d'une enquête effective sont également dénoncés par la Cour. Celle-ci a donc condamné la Belgique à verser au plaignant 15.000 euros pour dommage moral et 8.000 euros pour frais et dépens.