A Bruxelles, le tribunal de police se mobilisera cet été: 800 affaires "corona" sont fixées
Publié le 12-06-2020 à 08h06
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Pendant plus de deux mois, les citoyens belges ont été assignés à résidence pour limiter, au maximum, la propagation du coronavirus. Seules les sorties essentielles, pour faire des courses, aller à la pharmacie, se rendre à son travail ou prendre l’air, étaient autorisées. À condition de respecter une distance de sécurité de 1,50 m ou, à défaut, de porter un masque. Si une écrasante majorité de Belges se sont pliés à l’injonction "Restez chez vous !", certains n’ont pas obtempéré.
Les amendes prévues pour infraction à l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 sont salées : 250 euros pour les particuliers rebelles.
Combien de réfractaires se sont-ils vu infliger une amende "corona" ? C’est impossible à chiffrer précisément… Un certain nombre de communes ont opté pour le dispositif des sanctions administratives, sur lequel on n’a pas de vue d’ensemble. En revanche, des données sont disponibles au niveau des parquets sur le nombre de P.-V. qui ont été transmis par la police pour non-respect de l’interdiction de rassemblement ou de maintien des distances.
Les derniers chiffres du collège des procureurs généraux (PG), arrêtés à la date du 5 juin, montrent que 64 232 dossiers "corona" ont jusqu’ici été enregistrés par les parquets correctionnels et 8 788 concernant des mineurs par les parquets jeunesse. Soit un total de 73 020 procès-verbaux transmis dans les différents parquets du pays.
Sans que l’on connaisse déjà le sort réservé à ces dossiers (nombreux sont toujours en cours d’examen). Toujours est-il que des milliers de mauvais payeurs risquaient d’être renvoyés vers les tribunaux correctionnels, déjà largement débordés. Les PG, réunis en collège, avaient proposé qu’un ordre de paiement automatique leur soit envoyé, quitte à ce qu’ils s’adressent au tribunal en cas de contestation. Les parlementaires ont plutôt décidé d’envoyer désormais les contrevenants qui rechignent à payer spontanément leur amende corona devant le tribunal de police.
Premier bilan
Le parquet de Bruxelles, qui a reçu un peu plus de 6 000 P.-V. (concernant des majeurs), a dressé jeudi un premier bilan des dossiers Covid-19. Ainsi, environ un quart de ces dossiers (soit 1 500) ont fait l’objet d’une transaction pénale ; 28 dossiers ont été traités en procédure accélérée devant le tribunal correctionnel au cours des deux derniers mois. Comme ces affaires atterrissent désormais au tribunal de police, le ressort de Bruxelles s’est mobilisé pour fixer environ 800 affaires en juillet et août, à raison d’une audience par jour avec 20 dossiers. Le parquet précise que les dossiers relatifs à des transactions pénales non payées et les affaires concernant des récidivistes seront fixés en priorité. Les 4 500 autres P.-V. sont toujours en cours d’information. Il faudra de longs mois pour vider le contentieux "corona".