Patrick Decuyper condamné à deux ans de prison pour fraude aux certificats verts

Cinq autres prévenus ont écopé de peines allant de 18 mois à trois ans, également avec sursis partiel. 

Les certificats verts au cœur de l'affaire ont été délivrés par la Région flamande pour l'installation par Enfinity de panneaux solaires sur les toits de l'usine Balta à Audenarde, des magasins et entrepôts du spécialiste du bois Cras, à Deerlijk, le long de l'E17, et du siège d'Associated Weavers, groupe spécialisé dans les tapis, à Renaix.

Les demandes de certificats indiquent que les panneaux photovoltaïques ont été mis en service en 2010 alors que les installations n'ont été achevées que l'année suivante, soit à un moment où la valeur des certificats avait baissé.

Pour mettre en place la fraude, de faux rapports de validité mais aussi de fausses factures ont dû être établis.

Vendredi, quatre entreprises, dont Enfinity, ont aussi été condamnées à des amendes de 144.000 à 288.000 euros. Des dommages qui dépassent les 13 millions d'euros ont été accordés à Fluvius, gestionnaire de réseau de distribution en Flandre.