Une escroquerie à 1.400.000 € démantelée suite à des fausses fiches de paie

Une audition de prévenu et les plaidoiries dans un vaste dossier de faux et usage de faux ont eu lieu vendredi devant le tribunal correctionnel de Namur.

Les faits se déroulent aux alentours de 2010 en région namuroise. Jean-Louis M. est à l’origine de ce qui, selon le ministère public, s’apparente à une vaste association de malfaiteurs. Le principal prévenu aurait rédigé près de 300 fausses fiches de paie, retrouvées sur une clé USB lors d’une perquisition. Certaines ont été utilisées pour obtenir des crédits par des personnes qui n’auraient en temps normal pas pu y prétendre. D’autres prévenus servaient d’intermédiaires : entre Jean-Louis M. et des demandeurs de crédit, mais aussi entre ceux-ci, une fois les fausses fiches de paie obtenues, et les organismes de prêt, des courtiers de crédit pour la plupart.

Ce vendredi, l’audition de Ceref V, illustre le mécanisme dont il est question. Prévenu de faux, usage de faux et escroquerie, Ceref V est accusé d’avoir participé à la réalisation de 3 fausses fiches de paie à son nom qui lui ont permis d’obtenir un crédit de 18.000 euros afin d’acquérir un Dacia Duster. "Une autre personne a fait les papiers pour moi. Le dossier était prêt, j’ai été au garage avec une autre personne".

Me Piette défend un père et ses deux fils pour qui de fausses fiches de salaire ont été confectionnées. "Il voulait que ses fils aient une plus belle vie, c’était pour lui une opportunité. Les fils ont signé où le père leur demandait de signer, pour obtenir un véhicule et un immeuble." L’avocat plaide une simple déclaration de culpabilité pour ses clients, ceux-ci ayant remboursé le montant de leur crédit et la société n’ayant pas été lésée.

Le dépassement du délai raisonnable a été évoqué lors de la première audience, le 14 février dernier. La plupart des prévenus sont en aveux d’une majorité des préventions qui leur sont imputées. Parmi celles-ci, outre l’association de malfaiteurs : des faux en écriture et le fait de les avoir rédigés ou d’en avoir bénéficié pour obtenir des crédits, des escroqueries ou tentatives d’escroquerie. Pour le substitut Gaublomme, le montant de l’escroquerie s’élève à 1,4 million d’euros. Montant dont le parquet demande la confiscation à répartir entre plusieurs prévenus en guise de sanction patrimoniale. Si le tribunal devait faire droit à ce réquisitoire de confiscation, Jean-Louis M. devrait se délester de 436.000 euros. Étant donné le dépassement du délai raisonnable, de simples déclarations de culpabilité sont requises. Les avocats des prévenus réclament pour la plupart la suspension simple du prononcé de la condamnation tout en s’opposant aux confiscations.

Un prévenu doit encore être entendu en septembre, le jugement suivra dans le courant du mois.