Signatures falsifiées, certificats douteux: un nouveau scandale de fausses procurations en Belgique

On a en tête le scandale dit de Neufchâteau. Celui impliquant Dimitri Fourny, qui a mené à l’inculpation de 21 personnes suite à une enquête sur de fausses procurations aux élections communales d’octobre 2018. S’en était suivie l’annulation du scrutin.

Après Neufchâteau, une autre enquête sur de fausses procurations aux élections d’octobre 2018 est menée en ce moment même par la police judiciaire fédérale de (PJF) de Bruxelles. Elle concerne la liste MR-Open VLD de Jette. Celle qui le 14 octobre 2018 était emmenée par l’ancien échevin libéral Geoffrey Lepers et poussée par l’actuel ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz. Une liste sur laquelle figurait également en vingtième position Shirley Doyen, la candidate MR devenue échevine après ces élections. La jeune femme est responsable infirmières dans une résidence pour séniors dont nous ne citerons pas le nom. Une entreprise familiale dirigée par son frère. Et c’est de cette maison de repos que démarre l’enquête. Le dossier concerne en effet des dizaines de votes par procuration émanant de cette résidence pour personnes âgées.

Contacté par La DH, le porte-parole et magistrat du parquet de Bruxelles, Denis Goeman, confirme l’existence d’une enquête concernant de fausses procurations mais précise qu’à ce stade, aucun suspect n’est identifié.

Selon nos informations, certaines procurations sont simplement munies de croix faisant office de signatures. Une série de certificats médicaux ont également été rentrées pour cette période-là.

À ce stade, plusieurs personnes ont déjà été auditionnées dans cette enquête qui porte donc sur des suspicions de fausses procurations dans le cadre des élections communales d’octobre 2018. Des élections déjà validées. Elles ne pourront donc pas être annulées. Ce qui n’empêche pas l’enquête de se poursuivre.

A-t-on profité de la faiblesse des personnes âgées qui résident dans cette maison de repos pour gonfler le nombre de voix de la liste MR-Open VLD. Qui a eu cette idée ? L’ensemble des candidats de la liste étaient-ils informés de ces manœuvres, en supposant qu’elles se révèlent frauduleuses au terme de l’enquête ? L’enquête devra répondre à toutes ces questions.

L’échevine MR Shirley Doyen répond ne pas vouloir faire de commentaires : "Je n’ai pas de commentaire à faire puisque je n’ai pas encore été auditionnée. Toutes les personnes qui ont été auditionnées m’ont dit qu’il y avait secret de l’instruction, dès lors j’attends mon tour", se limite à répondre la jeune femme, toujours responsable au sein de la maison de repos jettoise.

Du côté du cabinet du ministre Sven Gatz, on nous répond ne pas vouloir faire de commentaire non plus.

Rappelons qu’à ce stade, l’enquête est toujours en cours et que la présomption d’innocence est de mise.

Le vote par procuration complique la preuve de la fraude

Les personnes âgées à qui on demande d’agir de la sorte ont du mal à s’en souvenir.

Le vote par procuration est très simple : vous demandez à une personne incapable de se déplacer le jour du scrutin de vous fournir son choix électoral. Le tout signé et ainsi validé. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.

Le hic, c’est que les fausses procurations sont très faciles à réaliser. Il suffit en effet d’obtenir la signature de la personne âgée. Pas plus tard que cette semaine, un autre scandale de vote par procuration a éclaté au grand jour à Marseille. Des perquisitions ont eu lieu dans la ville française en lien avec les dernières élections municipales.

Chez nous, une enquête vise la liste MR Open VLD de Jette lors des élections communales de 2018. Cela date déjà de près de deux ans.

Comment dès lors convaincre les personnes déjà âgées, à l’époque, de parler ? Comment déterminer qu’il s’agit bien de faux votes par procuration ? C’est toute la difficulté de ce type d’enquête. Et ce genre de fraudes n’a rien de nouveau.

Même avec l’affaire de Neufchâteau, cette méthode était déjà connue mais la difficulté réside encore et toujours dans la preuve qu’elle a existé.

Certaines maisons de repos ont tenté de mettre en place des moyens pour éviter ce type de fraudes à l’avenir. Des fraudes qui peuvent facilement faire gonfler certaines listes et ainsi obtenir l’élection de candidats qui, sans cette manœuvre, ne seraient sans doute pas passés.