Réforme de la Justice : des éléments controversés dans la proposition de loi du CD&V

Le CD&V a déposé mardi soir une soixantaine d'amendements à sa proposition de loi portant des dispositions diverses en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Réforme de la Justice : des éléments controversés dans la proposition de loi du CD&V
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Belga

Le CD&V a déposé mardi soir une soixantaine d'amendements à sa proposition de loi portant des dispositions diverses en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

 Il retire de ce texte une série de dispositions controversées car elles s'apparentaient à une véritable réforme de la justice. L'objectif de ce texte est de rendre pérenne des mesures inclues dans un arrêté royal de pouvoirs spéciaux pris par le gouvernement dans le cadre de la crise du Covid-19, notamment pour généraliser la procédure écrite, peu utilisée avant la crise, ou la vidéoconférence en matière pénale, notamment dans les détentions préventives.

Plusieurs acteurs du monde judiciaire s'étaient inquiétés de cette façon de procéder et des députés avaient relayé leurs craintes ces derniers jours. Ils ont été entendus. Les amendements déposés par le CD&V retirent 37 articles. Les chrétiens-démocrates souhaitent toutefois qu'un débat puisse être mené dans les mois à venir sur les mesures proposées.

Le ton était à la satisfaction mercredi en commission de la Justice. Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a toutefois été pointé du doigt pour ce qui s'apparente selon certains à une tentative de passage en force sous couvert d'une proposition de loi déposée par un groupe politique.

"Nous regrettons le coup de force qui a été tenté et la défiance généralisée qu'il a occasionnée. Nous invitons le ministre à renouer le dialogue et à rétablir la confiance nécessaire avec les différents acteurs pour que notre justice retrouve la sérénité nécessaire à son bon fonctionnement", a déclaré la députée Zakia Khattabi (Ecolo-Groen).

Jeudi passé, à la Chambre, le ministre avait réfuté une initiative personnelle dans ce dossier, soulignant qu'il s'agissait d'une proposition du CD&V. Il n'a pas convaincu les parlementaires, ni le Conseil d'Etat.

"Le texte soumis au Conseil d'État a manifestement été préparé par les services du ministre de la Justice sans qu'il s'agisse d'un avant-projet de loi destiné à être ensuite déposé au nom du Roi à la Chambre des représentants par le Ministre sous la forme d'un projet de loi ; il a été déposé par deux députés sous la forme d'une proposition de loi", relève le Conseil d'Etat dans son avis.

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