Le débat sur la réforme du jury d’assises reprend ce mercredi à la Chambre et pourrait prendre un tournant communautaire

La proposition de révision émise par la N-VA prend un tournant communautaire.

La proposition de révision de la N-VA cible les affaires terroristes traitées par une cour d'assises, comme le procès Nemmouche, jugé en 2019 à Bruxelles.
La proposition de révision de la N-VA cible les affaires terroristes traitées par une cour d'assises, comme le procès Nemmouche, jugé en 2019 à Bruxelles. ©BELGA

Faut-il réformer la cour d’assises en Belgique ? Le débat n’est pas neuf, mais il refait surface aujourd’hui. Ce mercredi, la proposition de révision de l’article 150 de la Constitution en vue de supprimer le jury pour les crimes de terrorisme sera en effet discutée à la Chambre.

En mars déjà, le procureur

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