Affaire Chovanec: le Conseil supérieur de la Justice ouvre une "enquête particulière"
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a annoncé jeudi qu'il ouvrait une enquête particulière sur le déroulement de la procédure judiciaire dans l'affaire Chovanec.
Publié le 03-09-2020 à 17h40 - Mis à jour le 03-09-2020 à 17h54
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Jozef Chovanec était décédé en février 2018 quelques jours après avoir été maîtrisé par des agents de la police aéroportuaire de l'aéroport de Charleroi. L'enquête du CSJ se penchera notamment sur la manière dont le dossier judiciaire a "précisément" été ouvert, sur le déroulement du dossier, sur l'intervention des mécanismes de contrôle, et sur la communication entre les autorités judiciaires et policières.
"Les enquêtes particulières du Conseil supérieur de la Justice portent sur d'éventuels dysfonctionnements (structurels), et non sur les responsabilités individuelles", précise le CSJ ajoutant que c'était la première fois qu'il menait une telle enquête "sur un dossier judiciaire qui n'est pas encore clôturé".
Le Conseil supérieur ne se prononcera pas sur les faits, ni sur le contenu des décisions judiciaires.
Aucune information sur l'évolution de l'enquête particulière ne sera communiquée avant que celle-ci ne soit clôturée.
Jozef Chovanec, un Slovaque de 38 ans, avait perdu la vie à l'hôpital, quelques jours après son interpellation à l'aéroport de Charleroi, lors d'un embarquement pour un vol en direction de Bratislava.
