La médiation réparatrice, une procédure pénale trop peu utilisée
Une étude dévoile le manque de connaissance et de pratique de cette procédure par les juges.
/s3.amazonaws.com/arc-authors/ipmgroup/8efaa0d7-4f12-4730-8dc1-0ee74988a5d3.png)
Publié le 28-09-2020 à 08h49 - Mis à jour le 28-09-2020 à 11h28
:focal(1275x858:1285x848)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/AINAYAJHDZFE5LQFV6YSGHNAOY.jpg)
La médiation réparatrice existe en Belgique depuis que la loi du 22 juin 2005 permet aux deux parties d’un conflit de se rencontrer, à tout stade de la procédure pénale, pour un échange entre victime et auteur d’une infraction ou d’un délit. Le processus se base sur le principe de la justice réparatrice et permet notamment aux personnes de poser des questions à l’auteur d’une infraction dont ils ont été victimes. Pour les auteurs coupables d’un délit, cette médiation est aussi un moyen de prendre conscience de la gravité de leurs actes, et leur offre la possibilité de s’expliquer. Ce type de médiation peut être enclenchée en toutes circonstances, peu importe la gravité des faits.
L’exemple le plus connu en Belgique concerne la médiation entre Jean-Denis Lejeune et Michelle Martin, en novembre 2012. À l’époque, la rencontre avait suscité de nombreuses réactions en raison notamment de l’identité des personnes qui se rencontraient, mais aussi et surtout de la procédure en tant que telle, que beaucoup de Belges semblaient découvrir. Huit ans plus tard, la médiation restauratrice ne semble pas avoir beaucoup plus de succès.
Une étude menée par Nelson Das Neves Ribeiro, chercheur à l’École des sciences criminologiques de l’ULB, démontre que les magistrats du pays n’ont que très peu d’intérêt pour la médiation réparatrice. Ces acteurs judiciaires semblent, de plus, mal connaître ce processus qu’ils estiment inutile dans certaines situations. Tous les magistrats ne sont pourtant pas opposés à la médiation, mais "il semble que ceux rencontrés, évoluant au sein d’un système dominé par le modèle pénal, éprouvent des difficultés à laisser une telle mesure, issue d’un modèle différent, contaminer leurs pratiques", peut-on lire dans cette étude. Ainsi, le modèle pénal traditionnel, qui voit une victime et son auteur être confrontés uniquement au tribunal pour permettre une condamnation, semble être préféré à une médiation réparatrice.
Pourtant, les deux ne sont pas incompatibles, rappelle l’étude. Une peine de prison aurait même plus de sens si elle suit un processus de médiation. Le chercheur évoque une piste pour améliorer le sort de cette procédure : que les magistrats sensibilisés à la question agissent comme des chevaux de Troie, pour permettre au processus d’avoir plus de succès, pour aider les victimes à avoir des réponses, et donner du sens aux peines des accusés et des condamnés.
L'étude complète est disponible sur le site de l'INCC, l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie.