Quatorze terroristes déchus de la nationalité belge

C’est la quatrième vague depuis janvier. La cour d’appel de Bruxelles a déchu de la nationalité belge par défaut 14 personnes condamnées pour terrorisme. Les textes paraissent au Moniteur vendredi.

En janvier, c’était six Anversois, de Sharia4Belgium qui avaient perdu leur nationalité belge par défaut. Le 30 juillet, c’étaient huit Bruxellois francophones proches du recruteur Khalid Zerkani. Le 10 août, c’étaient huit hommes et trois femmes, dont la majorité avait gravité autour de Sharia4Belgium. Les quatre vagues de déchéance par défaut touchent donc 39 personnes.

La déchéance de nationalité est une mesure encadrée qui ne peut viser que des binationaux qui ont une "nationalité de rechange". Il est exclu de créer des apatrides.

Cette déchéance peut être prononcée de deux manières. Il y a d’une part une procédure pénale. Depuis 2015, un tribunal correctionnel peut ajouter une déchéance de nationalité à une personne condamnée pour terrorisme à cinq ans de prison ferme. Depuis le printemps 2018, le parquet fédéral la demande quasi systématiquement quand le prévenu rentre dans les conditions.

"Manquer à ses devoirs de citoyen"

Il y a d’autre part une procédure civile. Cette procédure est lancée par le procureur général devant la cour d’appel. Elle vise des personnes qui "manquent gravement à leurs devoirs de citoyen belge".

Elle a été appliquée à une quinzaine de reprises depuis 2009, notamment à l’encontre de Malika El Aroud, véritable égérie du djihad armé et de Fouad Belkacem, tête pensante de Sharia4Belgium.

Cette procédure civile peut aussi être lancée par défaut, c’est-à-dire en l’absence de ces personnes. Dans ce cas, les jugements doivent être ensuite publiés au Moniteur belge et dans deux quotidiens pour leur donner force légale.

Si l’on totalise les déchéances pénales et civiles, il paraît donc clair que le retrait de nationalité devient une sanction de plus en plus prononcée contre les condamnés pour terrorisme.

Deux femmes figurent parmi ces 14 personnes aujourd’hui déchues : Besime Car et Noura Firoud. La première serait retenue dans un camp kurde au nord de la Syrie. La seconde a été rapatriée d’un de ces camps en octobre avec ses trois enfants, un mois après la décision de déchéance prise par la cour d’appel. Elle devrait donc vraisemblablement faire opposition, d’autant qu’elle doit être jugée en février pour terrorisme.

Les douze hommes, qui ont généralement gagné la Syrie en 2013 ou 2014, sont sans doute morts. Ils venaient de Vilvorde, d’Anvers ou du Limbourg.

Parmi ceux-ci figurent les trois frères Ismail, Mohamed et Younes Bakkouy. Il y a aussi Feisal Yamoun, donné pour mort depuis début 2014 et condamné par défaut à 15 ans de prison. C’est lui qui avait créé, avec Fouad Belkacem, le groupe Sharia4Belgium, qui fut le premier vivier des djihadistes belges partis en Syrie.