Une audience tendue a opposé la Ligue des droits humains et l’État belge sur la légalité des mesures anti-Covid

Ce vendredi à 9 heures, les avocates de la Ligue des droits humains et son équivalent flamand, la Liga voor Mensenrechten, plaidaient devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour une audience “historique”. Des plaidoiries qui font suite au recours introduit contre l’État belge le 22 février.

Principal grief : savoir si les mesures instaurées pour lutter contre la propagation du coronavirus sont légales. Par ce recours, les deux ligues veulent également solliciter un débat au parlement pour évoquer les sanctions pénales qui découlent des mesures en place. Dans le viseur des organisations de lutte pour les droits humains, les arrêtés ministériels adoptés pendant cette crise.

Accusées de propos “négationnistes”

Concrètement, Audrey Lackner et Audrey Despontin, les avocates qui représentent les deux ligues, ont demandé au tribunal de constater que le gouvernement a “outrepassé ses compétences dans l’adoption de mesures contraignantes restrictives de liberté et sanctionnées pénalement sans débat parlementaire et sans l’adoption d’une loi”.

“Notre objectif était d’avoir des réponses concrètes à deux questions. La première concerne la légalité des mesures, la seconde, les procédures en place. Mais les propos tenus par l’avocat représentant l’État belge étaient particulièrement choquants. Dans ses conclusions, il affirme que la Ligue des droits humains et la Liga tiennent des propos ‘négationnistes, dénués de tout sérieux et crédibilité, qui se concrétisent en une série d’affirmations fantasques’. Si, dans sa plaidoirie, il a quelque peu nuancé ses propos, ce qui est dit n’en reste pas moins interpellant. D’autant qu’a aucun moment, la gravité de la crise sanitaire n’a été remise en cause, c’est bien la légalité des mesures qui pose question”, explique Audrey Lackner.

Et Audrey Despontin de poursuivre : “Si l’ambiance était particulièrement tendue lors de cette audience, nous constatons surtout que l’avocat représentant l’État belge n’a pas répondu à nos questions. Tout au long de sa plaidoirie, qui a duré deux heures, il a été question de la proportionnalité des mesures instaurées lors de la crise sanitaire. Mais cela ne répond pas à la question principale, celle de la légalité des mesures”.

Jugement espéré avant le 26 mars

L’audience devait se terminer à 12 heures. Mais les longues plaidoiries des avocats ont prolongé la séance jusqu'à 14 heures. Avec un jugement en bout de course ? “Non, c’est une question délicate et il faudra attendre quelques semaines pour un jugement. Nous espérons avoir une réponse avant le prochain Comité de concertation (Codeco) du 26 mars”, concluent les avocates.