Pierre Nihoul élu à la présidence de la Cour Constitutionnelle

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© HAULOT ALEXIS

Pierre Nihoul, actuel juge à la Cour constitutionnel, a été élu ce jeudi à la présidence de cette même Cour.

Il entrera en fonction le 15 septembre. Son mandat prendra fin le 1er avril 2027.

Cette nomination a été officialisée dans le Moniteur.

Des critiques contre la privatisation de l'accès au droit

En 2018, Pierre Nihoul avait dénoncé le "scandale" que constitue à ses yeux la privatisation de l'accès aux sources juridiques, un désinvestissement des autorités publiques qui menace l'égalité des citoyens devant la loi. "Je voudrais épingler ce que j'appellerais un scandale en matière d'accès aux sources juridiques, surtout législatives et jurisprudentielles", avait indiqué M. Nihoul à l'occasion de la présentation par le Sénat d'un nouvel outil rassemblant la réglementation institutionnelle en vigueur dans le pays.

"La mise à jour quotidienne de nos législations à la suite de la parution journalière du Moniteur n'est plus assurée suffisamment par les autorités", a assuré le juge. "Certes, il existe des banques de données, au niveau fédéral (...) , au niveau des entités fédérées également, mais ces banques de données ne sont plus systématiquement mises à jour (...) et la seule source, ce sont alors les banques de données privées, de sorte que ces maisons d'édition exercent un véritable monopole de fait en la matière. Ces maisons d'édition renégocient nos abonnements à la hausse, passant ainsi pour la Cour constitutionnelle, de 18.000 euros par an à 50.000 euros par an. Et c'est la même chose pour le Conseil d'Etat et pour le pouvoir judiciaire", a-t-il expliqué.