Attentats à Bruxelles: "C'est encore une étape importante pour nous aujourd'hui", déclare l'une des victimes

"C'est encore une étape importante pour nous aujourd'hui", a déclaré lundi Philippe Vandenberghe, victime des attentats à Brussels Airport et partie civile dans le procès des auteurs suspectés, alors que se tient la première audience devant la chambre des mises en accusation.

placeholder
© JC Guillaume
Belga

Le parquet fédéral souhaite que huit inculpés dans l'enquête sur les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles soient renvoyés aux assises et deux autres en correctionnelle. La chambre des mises en accusation tranchera. "Nous attendons la mise en accusation. C'est la dernière étape avant le procès", a poursuivi Philippe Vandenberghe. "On sait qu'il faudra attendre encore un an avant que le procès ne débute, mais nous sommes confiants. Oui, ça pèse, mais maintenant on y est préparé", a-t-il déclaré.

La chambre du conseil avait ordonné, en janvier dernier, le non-lieu pour trois inculpés et le renvoi aux assises pour les dix autres, c'est-à-dire pour Salah Abdeslam, Oussama Atar (qui serait décédé en Syrie), Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi, Hervé Bayingana Muhirwa et les frères Smail et Ibrahim Farisi.

Cette décision différait du réquisitoire du parquet fédéral sur un point : ce dernier demandait que les frères Farisi ne soient pas renvoyés aux assises comme les autres, mais en correctionnelle, ce qui impliquait deux procès. Le parquet refera cette même demande à l'audience de ce lundi, devant la chambre des mises en accusation. Cette dernière validera ou réformera la décision de la chambre du conseil. Il s'agit de la dernière étape de procédure, avant les débats sur le fond.

La demande d'Osama Krayem d'être jugé uniquement à Paris contestée par la partie civile

"La défense d'Osama Krayem, également inculpé dans l'enquête sur les attentats à Paris, demande à la chambre des mises de faire application du principe "non bis in idem", qui veut qu'une personne ne peut pas être jugée deux fois", a expliqué Me Hamid El Abouti, avocat de la partie civile dans le dossier des attentats à Bruxelles, lundi, à l'issue de sa plaidoirie devant la chambre des mises en accusation. "Ce qui saute directement aux yeux, c'est qu'avant d'être jugé deux fois, il faut être jugé une fois, donc tant qu'il n'y a pas de décision de la cour d'assises de Paris, coulée en force de chose jugée, c'est-à-dire définitive et plus susceptible d'un recours, je vois mal comment on peut invoquer un 'non bis in idem'", a-t-il affirmé. "Ensuite, la jurisprudence européenne dispose que pour faire application de ce principe, il faut que les faits aient eu lieu dans le même État, ce qui n'est pas le cas ici. C'est donc le deuxième argument que l'on a fait valoir contre monsieur Krayem en tant que partie civile. Et enfin, les périodes infractionnelles sont différentes", a insisté le pénaliste.

"Ce qu'essaie de dire la défense de monsieur Krayem, c'est qu'il s'agit de la même intention, du même projet terroriste, mais ça ne tient pas du tout la route. Elle essaie aussi de faire poser une question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle. En fait, la défense tente d'utiliser la procédure pour que le procès n'ait pas lieu ou tarde à avoir lieu", a encore commenté Me El Abouti.