Vers un troisième procès Van Eyken ?

L'avocat général de la Cour de cassation demande de casser partiellement l'arrêt sur la peine qui a condamné l'ex-parlementaire Christian Van Eyken et son épouse à 27 ans de prison. La décision tombera en fin de journée.

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© Belga

Y aura-t-il un troisième procès pour les époux Van Eyken ? La Cour de cassation doit se prononcer cet après-midi sur le recours introduit par l’ex-député du parlement flamand, Christian Van Eyken (66 ans) et de sa femme Sylvia B. (43 ans) après leur condamnation par la cour d’appel de Bruxelles, le 16 février dernier, à 27 ans de prison. Le couple, qui s’est marié en 2018, avait été reconnu coupable de l’assassinat, en juillet 2014, de Marc Dellea, l’ex-compagnon de Sylvia B. Le négociant en café de 45 ans avait été retrouvé mort, abattu d’une balle dans la tête dans l’appartement de Laeken qu’il partageait encore avec son ex et Clara (prénom d’emprunt), la fille du couple alors âgée de 8 ans. A l’époque, Sylvia B. était à la fois l’attachée parlementaire de Christian Van Eyken et sa maîtresse.

Ils ont toujours nié

Ils ont toujours farouchement nié toute implication dans les faits pour lesquels il n’y a eu aucun témoin. Les deux amants sont les derniers à avoir vu Marc Dellea vivant. Ils avaient été filmés par la caméra de surveillance le 7 juillet vers 1h20 dans le hall de l’immeuble à leur sortie de l’appartement, deux heures après que l’ex-compagnon de Sylvia B. y soit rentré. Il n’a ensuite plus donné aucun signe de vie.

Le premier procès du couple Van Eyken s’est déroulé devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. En principe, les crimes les plus graves sont confiés, par la Constitution, à une cour d’assises et donc à un jury populaire. Mais la loi PotPourri II a permis de “correctionnaliser” les meurtres et les assassinats, avant que la Cour constitutionnelle annule, en décembre 2017, les articles en question. II qui permettaient de correctionnaliser les crimes les plus graves: le meurtre et l’assassinat. L’assassinat de Marc Dellea est le dernier procès pour assassinat qui a eu lieu devant des juges correctionnels.

Reconnus coupables et condamnés à 23 ans de prison en septembre 2019, l’ex-parlementaire et sa femme sont allés en appel. Le 16 février dernier, la cour d’appel a confirmé la culpabilité et alourdi la peine à 27 ans de prison chacun. leur arrestation immédiate a été ordonnée. Christian Van Eyken est depuis ce jour incarcéré à la prison de Saint-Gilles et Sylvia B. à celle de Berkendael.

Ils seraient libérés...

Les époux ont introduit un pourvoi en cassation, qui était examiné ce matin. L’avocat général Damien Vandermeersch a demandé de casser partiellement l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, estimant que l’argumentation de la cour pour alourdir la peine n’est pas correcte. Pour justifier sa sévérité, la cour avait conclu que l’espoir que le premier juge “d’une réelle remise en question” et “d’une capacité d’amendement” des prévenus était “vain”, d’où l’aggravation des peines.

Pour l’avocat général, cette argumentation pour le choix et la détermination de la peine n’est pas légale. Les prévenus ont le droit de ne pas s’auto-incriminer et le juge d’appel ne peut pas, quand il motive, tenir compte de la manière dont la défense plaide son innocence. En d’autres termes, les juges ne pouvaient pas s’appuyer sur le déni du couple pour fixer le taux de la peine. Ce faisant, les juges d’appel n’ont pas reconnu leur droit d’organiser leur défense comme ils le souhaitaient.

La Cour de cassation a pris l’affaire en délibéré . Elle rendra son arrêt dans l’après-midi.

Que peut-il se passer ? Si les juges suivent le réquisitoire de l’avocat général, le dossier sera renvoyé devant une autre cour d’appel, où les époux Van Eyken seront rejugés, une troisième fois, mais uniquement sur la peine. Le cas échéant, ils seraient remis en liberté dans l’attente de ce troisième procès.

Sinon, la condamnation sera définitive. Le dernier recours des condamnés serait alors de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme.