La justice belge gèle un demi-milliard d'euros du Kazakhstan

Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené la justice belge à geler plus d'un demi-milliard d'euros de cette république sur un compte belge, rapporte L'Echo jeudi.

La justice belge gèle un demi-milliard d'euros du Kazakhstan
©Shutterstock

Deux hommes d'affaires moldaves, Gabriel et Anatolie Stati, ont réussi à faire procéder en Belgique à une saisie conservatoire de plus d'un demi-milliard d'euros de la république du Kazakhstan. Ils cherchent en fait à récupérer l'investissement effectué dans une raffinerie kazakh nationalisée par le gouvernement en juillet 2010 après de longues années de conflit entre les deux parties.

En vertu de l'"Energy Charter Treaty", signé par le Kazakhstan, ce n'est plus la justice kazakhe qui est compétente pour traiter des conflits relatifs à des investissements, mais un tribunal d'arbitrage international à Stockholm.

En décembre 2013, ce tribunal a condamné la république du Kazakhstan à indemniser les deux investisseurs moldaves à hauteur de 506 millions de dollars. Confrontés au refus du Kazakhstan de se plier à cette décision, Gabriel et Anatolie Stati se sont mis en quête des possessions étrangères de ce pays. Ce qui les a amenés notamment à Bruxelles. La loi internationale permet, en effet, la saisie de biens d'un État étranger pour autant que ceux-ci ne servent pas à effectuer des missions publiques.

Les avocats des hommes d'affaires moldaves ont donc jeté leur dévolu sur les comptes de la république du Kazakhstan détenus dans une succursale belge de la Bank of New York Mellon, où est logée une partie du "sovereign wealth fund" de ce pays.

La justice belge a procédé à une saisie conservatoire. À présent, il reste aux Moldaves à faire transformer la saisie conservatoire en saisie exécutoire.