Alexis Deswaef acquitté dans l'affaire qui l'opposait au commissaire Vandersmissen : "Je n’aurais jamais dû comparaître pour cela"

L’ex-président de la Ligue des droits humains était notamment accusé d’outrage.

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© Marie Russillo

Après trois années de procédure judiciaire, le tribunal correctionnel de Bruxelles a donné raison, ce jeudi, à Alexis Deswaef dans le dossier qui opposait l’avocat et ancien président de la Ligue des droits humains (LDH) au commissaire de police Pierre Vandersmissen.

En 2019, le commissaire, alors directeur du service des interventions de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles, soutenait qu’Alexis Deswaef l’avait harcelé et outragé sur les réseaux sociaux, et ce, entre 2008 et 2016. Pierre Vandersmissen a donc intenté une action en justice.

Concernant les accusations de harcèlement, le tribunal s’est déclaré incompétent, étant donné que les propos pointés sont contenus dans des écrits diffusés sur les réseaux sociaux. Des faits considérés comme un délit de presse, ce qui relève donc d’une cour d’assises et non d’un tribunal correction.

Concernant les accusations d’outrage, le tribunal estime que les faits pointés ne sont pas établis, c’est pourquoi Alexis Deswaef a été acquitté. Le juge estime d’ailleurs que les propos tenus relèvent de la liberté d’expression, "en particulier en tant que président de la Ligue des droits humains". Et d’ajouter que cette liberté d’expression s’est déroulée "dans les limites imposées par la loi", que "si les propos ont pu apparaître polémiques, ils ne sont pas outrageux".

"Une véritable épreuve"

Le commissaire Pierre Vandersmissen a donc été débouté et a été condamné à payer les frais de procédure (2 560 euros). Il a toutefois 15 jours pour interjeter appel.

En attendant, Alexis Deswaef se dit lui "très grandement satisfait". "C’est une véritable épreuve de comparaître devant un tribunal correctionnel, tant avant qu’au moment de passer face au juge. Surtout, je n’aurais jamais dû comparaître pour tout cela." L’avocat dédie ce jugement qui "reconnaît la liberté d’expression aux défenseurs des droits humains" au Biélorusse Valentin Stefanovic, "mon ami et, comme moi, vice-président de la FIDH. Il a été arrêté mercredi. Nous sommes sans nouvelle de lui".

Alexis Deswaef remercie aussi le barreau de Bruxelles et la LDH. Cette dernière avait organisé un rassemblement de soutien jeudi matin près du palais de justice de Bruxelles. Présent sur place, Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la LDH, s’est lui aussi dit "soulagé" même s’il estime que cette affaire "laisse un goût amer".