Le commissaire Pierre Vandersmissen, débouté dans l'affaire l'opposant à l'avocat Alexis Deswaef, fait appel

Le commissaire Pierre Vandersmissen avait été débouté et condamné à payer les frais de procédure (2 560 euros). On apprend ce vendredi qu’il a fait appel. C'est également le cas du parquet de Bruxelles.

Le commissaire Pierre Vandersmissen, débouté dans l'affaire l'opposant à l'avocat Alexis Deswaef, fait appel
©Montage

Le commissaire Pierre Vandersmissen a interjeté appel de la décision rendue, le 15 juillet dernier, par le tribunal correctionnel de Bruxelles.

Le tribunal avait donné raison à l'avocat Alexis Deswaef dans l'affaire qui l'opposait au policier bruxellois. L'appel a été introduit le 11 juillet a-t-on appris ce vendredi.

En 2019, le commissaire, alors directeur du service des interventions de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles, soutenait qu’Alexis Deswaef, qui était alors président de la Ligue des Droits Humains, l’avait harcelé et outragé sur les réseaux sociaux, et ce, entre 2008 et 2016. Pierre Vandersmissen a donc intenté une action en justice.

Concernant les accusations de harcèlement, le tribunal s’est déclaré incompétent, étant donné que les propos pointés sont contenus dans des écrits diffusés sur les réseaux sociaux. Des faits considérés comme un délit de presse, ce qui relève donc d’une cour d’assises et non d’un tribunal correction.

Concernant les accusations d'outrage, le tribunal estime que les faits pointés ne sont pas établis, c'est pourquoi Alexis Deswaef a été acquitté. Le juge estime d'ailleurs que les propos tenus relèvent de la liberté d'expression, "en particulier en tant que président de la Ligue des droits humains". Et d'ajouter que cette liberté d'expression s'est déroulée "dans les limites imposées par la loi", que "si les propos ont pu apparaître polémiques, ils ne sont pas outrageux".

Le commissaire Pierre Vandersmissen avait été débouté et condamné à payer les frais de procédure (2 560 euros). On apprend ce vendredi qu’il a fait appel. C'est également le cas du parquet de Bruxelles.

Le dossier judiciaire Vandersmissen-Deswaef n’est donc pas encore clos.