Vincent Van Quickenborne veut inscrire l'homicide intrafamilial dans le code pénal

Cela permettrait de condamner les auteurs à perpétuité sans devoir prouver la préméditation.

Vincent Van Quickenborne veut inscrire l'homicide intrafamilial dans le code pénal
©Belga
An. H.

Dans le Code pénal actuel, en cas de violence grave entre partenaires, aucune peine de prison à vie ne peut être prononcée quand il n’y a pas de préméditation dans le chef de l’auteur.

Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), qui planche sur une large réforme de ce code, veut inscrire dans ce cadre une nouvelle circonstance aggravante : l’homicide intrafamilial. Cela permettrait de prononcer des condamnations à perpétuité sans devoir prouver la préméditation.

S’attaquer aux causes

Les travaux sont en cours au sein du gouvernement pour lutter sur tous les fronts contre la violence intrafamiliale, indique le ministre dans un communiqué. D’autres mesures se concentrent sur la prise en charge des problèmes de drogue et d’alcool des auteurs : un traitement pourrait être imposé comme peine alternative. La violence intrafamiliale est souvent liée à des troubles de ce type : en s’attaquant à la cause sous-jacente, il est possible de briser la spirale de cette violence, plaide le ministre.

La violence intrafamiliale, qui est déjà une priorité pour les services de police et de justice, sera reprise dans le nouveau Plan national de sécurité (PNS) 2021-2025, en cours de finalisation. "Nous investissons encore davantage dans la formation des magistrats et des services de police dans le domaine des violences sexuelles et intrafamiliales, afin qu'ils puissent réagir de manière adéquate et intervenir rapidement lorsqu'elles sont détectées", ajoute-t-il.

Identifier plus vite

Ces formations obligatoires ont déjà commencé au printemps à la justice : 1 772 magistrats y ont déjà pris part. Il mise aussi davantage sur les inspecteurs des mœurs spécialisés, pour supprimer les obstacles pour la victime.

En outre, 15 criminologues supplémentaires sont déployés dans les parquets pour le traitement de ces dossiers. Leur mission : identifier plus rapidement les situations domestiques dangereuses, permettre une approche pluridisciplinaire et mieux accompagner les auteurs pour prévenir la récidive.