L’ordre des barreaux francophones dénonce des détentions illégales de jeunes délinquants

Avocats.be vise des placements en régime fermé à l’IPPJ de Saint-Hubert sans décision d’un juge.

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Photo d'illustration ©BAUWERAERTS Didier

Coup de colère, mercredi, de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone. Avocats.be dénonce des pratiques illégales de l’administration de l’Aide à la jeunesse qui enferme, sans titre valable, des mineurs délinquants dans l’institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) de Saint-Hubert, située en province de Luxembourg.

Depuis le 1er août 2021, les juges de la jeunesse peuvent placer un adolescent suspecté d'avoir commis un fait qualifié d'infraction (FQI) dans cette institution, en section ouverte ou fermé. En principe, ces deux régimes sont bien distincts. Mais la réalité est tout autre, affirme Avocats.be : un jeune placé en régime ouvert se retrouve de facto privé de sa liberté, derrière des grilles, portes verrouillées et chambre fermée à distance. La décision du juge n'est donc pas respectée et le jeune se trouve enfermé sans aucun titre légal, ce qui constitue un délit de séquestration arbitraire, accuse l'Ordre.

Cette pratique illégale émane d’un simple courrier de l’administration, poursuit Avocats.be. L’arrêté du gouvernement de la Communauté française, qui prévoit la mise en œuvre de la réforme, n’entrera en vigueur sur ce point que le 1er janvier 2022.

Depuis la fin août, les avocats et les magistrats interpellent l’administration et la ministre en charge de l’Aide à la jeunesse, Valérie Glatigny (MR), en demandant de suspendre cette réforme. En vain. Alors que précédemment, les juges disposaient d’un éventail de mesures d’éloignement pour réagir à l’acte d’un jeune, désormais, seul un placement en IPPJ, en régime fermé, de 30 jours est proposé comme porte d’entrée dans notre système de protection de la jeunesse, proteste Avocats.be qui voit là une atteinte grave aux droits fondamentaux des jeunes et de leur famille. L’Ordre se réserve le droit d’entamer des actions pour mettre fin à ces enfermements illégaux.

Réaction du cabinet Glatigny

Mercredi soir, le cabinet de la ministre Glatigny a réagi à la sortie de l'Ordre des barreaux. "Nous allons une nouvelle fois rencontrer les magistrats et des représentants d'Avocats.be. La réforme n'entrera pas en vigueur avant que nous ayons exploré toutes les possibilités permettant de garantir qu'aucun jeune qui devrait être confié à une IPPJ à régime ouvert ne se retrouve en milieu fermé", assure-t-il.