Retraits de permis, amendes routières... De plus en plus de Belges demandent grâce au Roi

En 2020, ce sont des retraits de permis et des amendes routières qui ont été levés.

Retraits de permis, amendes routières... De plus en plus de Belges demandent grâce au Roi
©BELGA
Ponciau Sébastien
Le droit de grâce accordé par le Roi s’applique aux décisions judiciaires définitives. Il a le droit de remettre l’exécution d’une...

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