Une condamnation de la Fédération royale belge de billard crée un "précédent important" dans le monde du sport

Le tribunal de l'entreprise de Louvain a interdit jeudi à la Fédération royale belge de billard (FRBB) d'accorder des droits exclusifs pour ses tournois sans mise en concurrence préalable.

Une condamnation de la Fédération royale belge de billard crée un "précédent important" dans le monde du sport
©Coralie Cardon
Belga

Selon le plaignant à l'origine du procès, ce jugement pourrait constituer un précédent important pour l'ensemble du monde du sport. Le tribunal a considéré que la FRBB avait "abusé de sa position dominante" durant ses tournois et que la fédération avait conclu "des accords de cartel interdits" avec un fabricant de tables de billard, d'une part, et de boules de billard, d'autre part. C'est un manufacturier concurrent, HCSB, qui avait porté plainte, considérant qu'il essayait d'être actif sur le marché belge depuis un certain temps mais qu'il en était souvent empêché à cause "des relations étroites existant entre un certain nombre de fédérations sportives liées au billard et des sociétés concurrentes".

Le tribunal a statué que la conclusion d'accords de sponsoring exclusifs à long terme pour les principaux tournois de FRBB sans procédure d'appel d'offres préalable, violait le droit de la concurrence. Selon l'avocat de la société HCSB, cette décision pourrait constituer un précédent pour l'ensemble du monde du sport.

Désormais, les fédérations d'autres disciplines sportives qui organisent des championnats ou des tournois devront vérifier si les droits qui leur sont attachés et qu'elles veulent accorder à des tiers ne doivent pas être soumis à une procédure d'appel d'offres.

Si la FRBB ne se conforme pas au jugement, elle devra payer une astreinte de 1.000 euros par jour.