Un fonctionnaire européen acquitté d'incitation à la haine

La cour d'appel de Bruxelles a acquitté, le 10 décembre, un fonctionnaire européen de la prévention d'incitation à la haine, tout en maintenant la condamnation pour coups et blessures à caractère antisémite, rapporte samedi Le Soir.

Un fonctionnaire européen acquitté d'incitation à la haine
©FLEMAL JEAN-LUC

En première instance, la victime et Unia, qui s'était constitué partie civile, avaient eu gain de cause sur toutes les préventions, le prévenu ayant été reconnu coupable de propos antisémites. Les faits remontent au mois de juillet 2015, peu avant minuit, sur la terrasse d'un café. La victime, une fonctionnaire européenne, interpelle un homme brandissant une plaque en métal portant la mention "Mussolini". Elle lui signifie que "Mussolini était un dictateur". Une discussion s'engage et l'homme, également fonctionnaire européen, traite son interlocutrice de "sale Juive" et profère des menaces.

Avec sa plaque, il frappe la victime à la tête et tente de l'étrangler. Le lendemain, la victime dépose plainte. Elle présente aussi un certificat médical attestant un trauma crânien, une commotion cérébrale et des douleurs à la tête.

Le tribunal de première instance de Bruxelles avait condamné en 2018 le fonctionnaire européen pour incitation à la haine à une peine probatoire de trois ans, durant laquelle il devait suivre une thérapie contre sa dépendance à l'alcool et une formation à la tolérance et à la lutte contre l'antisémitisme.

En appel, la cour estime que les faits sont "extrêmement graves", révélant que le prévenu peut être, dans certaines circonstances, "haineux et hostile à l'égard d'une personne en raison de sa conviction religieuse". Mais elle conclut qu'ils ne constituent pas "un encouragement, une exhortation ou une instigation de quiconque à quoi que ce soit".

Unia n'introduira pas de pourvoi en cassation.