Un théâtre gantois échoue devant le Conseil d'Etat

Après avoir donné raison mardi à un producteur qui contestait la fermeture pour raison sanitaire du secteur culturel, le Conseil d'État a débouté jeudi une société gantoise de production théâtrale qui combattait elle aussi cette fermeture. La haute juridiction administrative a considéré qu'en l'espèce, l'asbl "Broedbloeders" et son agence d'artistes n'avaient pu démontrer le caractère extrêmement urgent de leur requête.

Un théâtre gantois échoue devant le Conseil d'Etat
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Le producteur avait fait valoir, sans la chiffrer précisément, la perte d'investissements "immense", mais n'a pu démontrer en quoi sa situation financière nécessitait une suspension en extrême urgence, a fait observer le président de la 9e chambre de la section du contentieux administratif du Conseil d'État.

Ce dernier souligne que la société de production peut toujours demander ultérieurement une indemnisation pour le préjudice qu'elle a subi de l'annulation de plusieurs représentations.

"Chaque requête doit être appréciée sur ses propres mérites (...) L'appréciation de l'extrême urgence doit se fonder, avant tout, sur l'examen des éléments concrets fournis par le requérant quant à la gravité et à l'irréversibilité du préjudice qu'il craint de subir à court terme", fait valoir cet arrêt.

Mardi en fin de journée, le président de la 15e chambre de la même juridiction avait en revanche donné raison à un producteur de la revue "Demain c'était mieux" et suspendu la fermeture, pour les seuls espaces intérieurs relevant des établissements culturels.

Le gouvernement fédéral, en concertation avec ceux des entités fédérées, a dès lors fait marche arrière et autorisé la réouverture dès ce jeudi du secteur culturel, des cinémas et de l'événementiel aux conditions qu'il avait fixées début décembre: uniquement des places assises, port du masque obligatoire, utilisation du Covid Safe Ticket à partir de 50 spectateurs, maximum 200 spectateurs.

L'arrêté a été publié au Moniteur jeudi matin.

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