Fraudes électorales: Dimitri Fourny (CDH) renvoyé en correctionnelle

La chambre du conseil de Mons a ordonné mercredi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Mons de l'ancien député-bourgmestre de Neufchâteau Dimitri Fourny (CDH) et de 22 autres personnes dans le cadre du dossier des fraudes électorales commises lors des élections communales du 14 octobre 2018 à Neufchâteau. Un seul des inculpés a bénéficié d'un non-lieu, a-t-on appris au parquet de Mons.

Fraudes électorales: Dimitri Fourny (CDH) renvoyé en correctionnelle
©Belga

L'enquête avait été ouverte après qu’une Chestrolaise, qui s’était présentée au bureau de vote avec une procuration pour son père résidant dans un home, s’était vu signifier qu’il avait déjà voté par l’intermédiaire d’une autre personne. L’instruction avait permis de mettre en évidence 18 procurations litigieuses, utilisées dans le but de procurer des suffrages à la liste du bourgmestre sortant (et à l’époque chef de groupe CDH au Parlement wallon) Dimitri Fourny.

Ces procurations avaient été émises au nom de résidents du Clos des Seigneurs, home du CPAS de Neufchâteau, qui ne pouvaient se déplacer pour voter.

L’enquête, menée dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg par le juge d'instruction Jacques Langlois, était terminée depuis l’été 2019. Les chefs d’inculpation étaient lourds : faux et usage de faux, abus de confiance, avec la circonstance d’abus de faiblesse d’une personne en situation de vulnérabilité, ainsi qu’association de malfaiteurs. La majorité des préventions a été retenue par la chambre du conseil.

Vu la proximité de certains des inculpés avec le tribunal d'Arlon, la cour de cassation avait ordonné le dessaisissement du tribunal luxembourgeois au profit de celui de Mons.

"Les deux mots qui dominent dans ce dossier sont sérénité et pragmatisme. Sérénité et pragmatisme dans le chef du juge d'instruction, de la juridiction luxembourgeoise qui avait sollicité son dessaisissement, de la cour de cassation et de la chambre du conseil de Mons qui a écarté les arguments d'irrecevabilité des poursuites de certaines défenses", a commenté Me Jean-Philippe Rivière, avocat d'Ecolo, qui était partie civile dans ce dossier.